Je suis travailleur indépendant. Est-ce que j'ai droit aux allocations chômage ?

Êtes-vous éligible à l’allocation des travailleurs indépendants ?

Si vous exercez une activité figurant dans la liste ci-dessous, vous êtes éligible pour percevoir l’ATI :

• les travailleurs non salariés non agricoles (ex. : débitants de tabacs, moniteurs de ski, mandataires judiciaires à la protection des majeurs, loueurs de chambres d’hôtes, conjoints collaborateurs ou associés) ;
• les exploitants agricoles (culture, élevage, travaux agricoles ou forestiers notamment), affiliés aux régimes des non-salariés agricoles ;
• les mandataires d’assurance et certains dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale ;
• les artistes auteurs.

À quelles conditions pouvez-vous bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants ?

Cinq conditions sont nécessaires pour percevoir l’ATI :

1. avoir cessé l’activité de son entreprise du fait d’une liquidation judiciaire ou d’un redressement judiciaire. Une simple cessation d’activité, en dehors de ces deux cas limitatifs, ne permet pas de bénéficier de l’ATI (avec remplacement du dirigeant) ;
   ou avoir cessé son activité de manière définitive, à compter du 1er avril 2022, car celle-ci n’était pas économiquement viable (baisse d’au moins 30 % des revenus déclarés au titre de l’impôt sur le revenu) ;
2.  justifier d’une activité non salariée ininterrompue pendant au moins 2 ans au sein d’une seule et même entreprise ; et fournir un extrait Kbis pour que cette condition soit vérifiée ;
3. être à la recherche effective d’un emploi, c’est-à-dire être inscrit à France Travail et déployer les efforts nécessaires pour en trouver un ;
4. avoir perçu des revenus, au titre de cette activité, d’un montant minimum de 10 000 € par an (7 500 € par an à Mayotte)durant au minimum l'une des deux années antérieures à la cessation d'activité ;
5. disposer de ressources personnelles inférieures au montant du RSA en dehors de l’activité non salariée (635,71 € ; 317,86 € à Mayotte).

Au-delà de ces conditions spécifiques, toutes les autres conditions d’attribution d’une allocation chômage doivent être remplies :

• être apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
• résider sur le territoire national ;
• ne pas bénéficier d’une retraite à taux plein.

Quel est le montant de l’ATI et sur quelle durée est-elle perçue ?

L’allocation des travailleurs indépendants (ATI) correspond à un montant forfaitaire journalier de 26,30€ (19,73€ à Mayotte), soit environ 800€ par mois.

Son montant peut toutefois varier en fonction du revenu antérieur.

Lorsque le revenu mensuel moyen (revenus des 2 années fiscales antérieures / 24 mois) perçu par le travailleur indépendant est inférieur au montant forfaitaire de l’ATI pour un mois (environ 800 € ou 600 € à Mayotte), le montant de l’ATI est réduit pour correspondre à la moyenne mensuelle des revenus d’activité des 2 années précédentes. Ce montant d’allocation est au minimum de 19,73 € par jour (13,15 € à Mayotte), soit environ 600 € par mois (400 € à Mayotte).

L’ATI est perçue durant une période de 6 mois (182 jours calendaires). Son versement commence à partir de la date d’inscription sur les listes des demandeurs d’emploi, sans différé ni délai d’attente.