Contenu principal de la page
Menu
Pied de page
Recherche

Nos indicateurs
Nos podcasts
- Journaliste
- Investisseur

#Négociations
A propos

Qu'est ce que l'Assurance chômage ?

Comment fonctionne le financement de l'Assurance chômage ?

Qui pilote l’Assurance chômage ?

Qui définit les règles de l'Assurance chômage ?
Nos décryptages

L'Assurance chômage à l'épreuve des faits.
Lire les décryptages
L'Assurance chômage en France
Voir plus
Demandeur d'emploi ou salarié

Mes droits en fonction du type de rupture de contrat

Mes droits en fonction de mon statut professionnel

Mes droits en fonction de mon parcours

Mon indemnisation

Employeur du secteur privé

Mes démarches

Mes contributions

Employeur du secteur public

Mes démarches

Mes contributions

Cas particuliers
L'Assurance chômage et vous
Voir plus
Nos dossiers

Transition écologique et emploi

Comparaisons internationales

Chômage et création d'entreprise

Formation

Licenciement économique

Seniors

Les formats

En bref

Chiffres clés

Analyses

Prévisions financières

Références
Open data

Accédez aux données ouvertes de l'Assurance chômage, publiées par l'Unédic.
Consulter le site (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Nos études et prévisions
Voir plus
La règlementation
Nos actualités

#Négociations
A propos

Qu'est ce que l'Assurance chômage ?

Comment fonctionne le financement de l'Assurance chômage ?

Qui pilote l’Assurance chômage ?

Qui définit les règles de l'Assurance chômage ?
Nos décryptages

L'Assurance chômage à l'épreuve des faits.
Lire les décryptages
L'Assurance chômage en France
Voir plus
Demandeur d'emploi ou salarié

Mes droits en fonction du type de rupture de contrat

Mes droits en fonction de mon statut professionnel

Mes droits en fonction de mon parcours

Mon indemnisation

Employeur du secteur privé

Mes démarches

Mes contributions

Employeur du secteur public

Mes démarches

Mes contributions

Cas particuliers
L'Assurance chômage et vous
Voir plus
Nos dossiers

Transition écologique et emploi

Comparaisons internationales

Chômage et création d'entreprise

Formation

Licenciement économique

Seniors

Les formats

En bref

Chiffres clés

Analyses

Prévisions financières

Références
Open data

Accédez aux données ouvertes de l'Assurance chômage, publiées par l'Unédic.
Consulter le site (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Nos études et prévisions
Voir plus
La règlementation
Nos actualités

Nos indicateurs
Nos podcasts
Vous êtes ?
- Journaliste
- Investisseur

Page d'accueil du site unedic.org
La réglementation
Circulaires
Prescription - Circulaire no 2022-11 ATI du 13 juillet 2022

2022-11 ATI

Circulaire ATI du 13 juillet 2022

Circulaire ATI 2022-11

13 juillet 2022

2.5 MO

Partager cette page

Courrier électronique

Télécharger

Moteur de rechercheComment pouvons-nous vous aider ?

Recherches populaires

Votre recherche

Recherche

S'abonner à la newsletter

Adresse email :

En fournissant mon adresse email, j'accepte de recevoir la newsletter de www.unedic.org. En savoir plus sur la confidentialité de vos données.

Suivez nous sur les réseaux sociaux

(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
(S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Espaces investisseur et presse, à propos et lien externes

Espace investisseur
Espace presse
Qui sommes-nous ?

Consulter nos données (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre) Se connecter à l'Extranet (S'ouvre dans une nouvelle fenêtre)

Mentions légales
Conditions générales d'utilisation
Données personnelles
Gestion des cookies
Enquêtes en cours
Contacter l'Unédic
Plan du site
Déclaration d'accessibilité