Circulaires

Circulaire ATI du 13 juillet 2022

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 3e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations ou parties d'allocations d'un montant fixe

Revalorisation au 1er juillet 2022 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte

Extension de la déclaration sociale nominative (DSN) aux employeurs de salariés intermittents du spectacle et expatriés

Majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines

Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : - taux de conversion au 2e trimestre 2022 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

Prorogation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), modifiée par l’avenant n° 5 du 28 juin 2021

Réadmission au terme de la prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 décembre 2021

Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)