Signature : 22 février 2021 Prolongation de la durée d’indemnisation des allocataires relevant des annexes VIII et X au règlement d’assurance chômage jusqu’au 31 août 2021 et réadmission à son terme Référence : 2021-04
Signature : 10 février 2021 Limites de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) Référence : 2021-03
Signature : 19 janvier 2021 Valeur du diviseur de la formule de calcul du différé d’indemnisation spécifique à compter du 1er janvier 2021 Référence : 2021-02
Signature : 08 janvier 2021 Maintien de certaines dispositions du règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 et autres mesures d’urgence liées au Covid-19 Référence : 2021-01
Signature : 18 décembre 2020 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage Référence : 2020-15
Signature : 29 octobre 2020 Mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 Référence : 2020-14
Signature : 06 octobre 2020 Réglementation d’assurance chômage en vigueur, modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 Référence : 2020-12
Signature : 06 octobre 2020 Coordination européenne des régimes d'indemnisation du chômage : Référence : 2020-13
Signature : 01 septembre 2020 Suppression de la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d’usage Référence : 2020-11
Signature : 01 juillet 2020 Revalorisation au 1er juillet 2020 des salaires de référence de l'assurance chômage et des allocations d'assurance chômage à Mayotte Référence : 2020-10
