2025-03

Réglementation d'assurance chômage applicable à compter du 1er avril 2025

Les fiches techniques formant la circulaire n° 2023-08 du 26 juillet 2023 sont actualisées pour tenir compte de l’entrée en vigueur au 1er avril 2025 de l’ensemble des évolutions réglementaires issues de la convention du 15 novembre 2024 relative à l’assurance chômage. En effet, la réglementation d’assurance chômage issue du règlement général annexé à la convention du 15 novembre 2024 s’est substituée au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage à compter du 1er janvier 2025, mais pour des raisons opérationnelles, la plupart des modifications n’entrent en vigueur que le 1er avril 2025.

1 avril 2025