Cette version actualisée des 15 fiches techniques de la circulaire tient notamment compte du décret n°2023-33 du 26 janvier 2023 qui a modifié le décret du 26 juillet 2019 :
- depuis le 1er février 2023, un coefficient 0.75 s’applique pour le calcul de la durée d’indemnisation ;
- sont également décrits les compléments permettant un allongement de la durée d’indemnisation : le complément de fin de droits (CFD) en cas de dégradation de la conjoncture pour les allocataires en fin de droits, ainsi que le complément de fin de formation (CFF) pour les allocataires dont la formation n’est pas achevée au terme de leur droit ;
- la fiche 3 relative à la durée d’indemnisation expose les modalités relatives au mécanisme de contracyclicité ;
- l’articulation de ces nouvelles modalités avec notamment le dispositif de rechargement des droits est précisée (fiche 6) ;
- depuis le 1er juillet 2023, le taux de l’ARCE (aide à la reprise ou création d’entreprise) est porté à 60% du reliquat de droits ARE restant à la date d’attribution de l’aide (fiche 8).
En outre, la circulaire intègre :
- les dispositions relatives à la présomption de démission en cas d’abandon de poste, applicable depuis le 19 avril 2023 suite au décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ;
- les règles à venir à partir de septembre 2023, concernant la réforme des retraites ;
- la revalorisation de l’ensemble des paramètres de calcul de l’allocation intervenue en juillet 2023.
