Mise en œuvre de la convention d'assurance chômage 2017
Les membres du Bureau prennent connaissance de la préparation du déploiement de la convention du 14 avril 2017, qui entre progressivement en vigueur à partir du 1er octobre 2017.
- Un projet de circulaire, détaillant les règles d'indemnisation issues de la convention 2017, est en cours d'élaboration en liaison avec Pôle emploi. Elle sera publiée dans les prochaines semaines. Une fois finalisée, la circulaire sera adressée au Bureau.
- Les nouvelles règles sont prises en compte dans la rédaction des courriers de Pôle emploi adressés aux demandeurs d'emploi. L'Unédic participe à cette mise à jour des courriers, en prêtant une attention particulière à leur lisibilité.
Suivi du Contrat de sécurisation professionnelle
Le dispositif spécifique au CSP, destiné à certains licenciés économiques, fait l'objet d'un suivi régulier. Le Bureau examine les indicateurs pour le 3ème trimestre 2016.
Ces données révèlent les constats suivants :
Depuis la mise en œuvre des nouvelles règles du CSP en 2015, davantage de bénéficiaires travaillent au cours du CSP, et plus tôt qu'auparavant. 10 à 12 % réalisent une première période d'emploi dans les 3 premiers mois. Ainsi, 11 % des adhérents ont prolongé leur durée de CSP au-delà d'un an parce qu'ils avaient travaillé en début de CSP.
Les bénéficiaires sont moins nombreux à suivre une formation qu'auparavant : 1 sur 4, contre 1 sur 3 un an plus tôt. En moyenne, la première formation en CSP débute 5 mois et demi après l'inscription et elle dure 3 mois et demi.
- Environ 20 % des bénéficiaires perçoivent la prime de reclassement après avoir repris un emploi durable avant le 11ème mois de CSP.
- Le reclassement des bénéficiaires est en amélioration : 6 adhérents sur 10 sont encore inscrits sur les listes de Pôle emploi au bout d'un an (entrées au 3ème trimestre 2015), contre 7 sur 10 pour les personnes ayant adhéré au CSP un an plus tôt.
- Le recouvrement de la contribution spécifique des employeurs au CSP s'améliore
Audit externe de fin de mandat
Le Conseil d'administration du 19 juin 2017 a validé le cadre de la mission d'audit externe de fin de mandat pour la période 2016-2017.
Cet audit a pour but de vérifier les conditions d'application des décisions des instances de l'Unédic et des accords paritaires portant sur l'Assurance chômage.
Après consultation de plusieurs cabinets d'audit, le Bureau choisit de confier cette troisième mission d'audit externe de fin de mandat au cabinet EY.
Convention tripartite État-Unédic-Pôle emploi
Le Bureau fixe le mandat de l'Unédic pour le prochain comité de suivi de la convention État-Unédic-Pôle emploi, prévu le 21 juillet.
Cette réunion sera l'occasion de définir les objectifs de performance de Pôle emploi pour 2018 et de faire un point sur les chantiers engagés, avant la négociation de la convention qui arrive à terme fin 2018.
Instances paritaires régionales : guide des bonnes pratiques
L'Unédic présente au Bureau un guide des bonnes pratiques, établi en liaison avec les membres des Instances paritaires régionales.
Il donne aux IPR un cadre de décision harmonisé pour l'examen des situations individuelles au titre de l'accord d'application n°12 de la convention d'assurance chômage.
Ce guide fait suite à un audit de l'Unédic, présenté au Bureau en juillet 2016. Cet audit avait notamment souligné la nécessité de fournir aux IPR un cadre de décision harmonisé d'une région à l'autre.
Situation de l'Assurance chômage à fin avril 2017
