Introduction du Président
Avant d'étudier les points à l'ordre du jour, Alexandre Saubot, Président de l'Unédic, a évoqué le projet de réforme de l'Assurance chômage figurant dans le programme de travail du gouvernement. Lors de la phase de concertation annoncée à l'automne, les partenaires sociaux entendent mettre leur savoir-faire au service de la réflexion, afin de construire des réponses tenant compte de l'évolution de la société. Le Bureau a donc échangé sur le rôle que l'Unédic pourrait jouer dans la préparation de cette échéance.
Les questions soulevées par le gouvernement font écho à la diversité de l'économie et du marché du travail constituant le quotidien des partenaires sociaux. Ces derniers mois, les équipes de l'Unédic ont démontré leur capacité à participer et accompagner la réflexion des partenaires sociaux à l'occasion de la négociation de la convention d'assurance chômage 2017. C'est pourquoi le Bureau a demandé aux services de l'Unédic d'éclairer la réflexion des partenaires sociaux sur les différentes questions qui feront l'objet de la concertation que le gouvernement a annoncé pour le mois de septembre.
Élection d'un nouveau membre du Bureau et de la commission d'audit
M. Pottier (CPME) est élu à l'unanimité aux postes de deuxième vice-président du CA et de membre de la commission d'audit et de préparation des comptes en remplacement de M. Willot.
Approbation des comptes annuels
Les comptes de l'Unédic pour l'année 2016 sont présentés aux administrateurs pour approbation.
Le déséquilibre entre l'augmentation des contributions et l'augmentation des allocations conduit à un déficit relativement stable par rapport à 2015. Le produit des contributions principales a progressé de 2,1 %, principalement sous l'effet de l'augmentation de la masse salariale affiliée en 2016. Les dépenses de l'Assurance chômage ont augmenté de 1,6 % en un an, représentant 39,4 Mds d'€.
Pour l'exercice 2016, les comptes constatent un résultat net de – 4,2 Mds d'€.
Les commissaires aux comptes présentent leurs conclusions sur les comptes de l'Unédic. Les comptes 2016 sont certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes.
Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité les comptes 2016.
Revalorisation des allocations
Conformément à l'article 20 du règlement annexé à la convention du 14 mai 2014, le Conseil d'administration a discuté de la revalorisation des allocations chômage.
Après vote, le Conseil d'administration décide à l'unanimité de revaloriser de 0,65 % les paramètres entrant dans le calcul des allocations d'assurance chômage : l'allocation minimale et la partie fixe pour l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation minimale en cas de formation (ARE-F), ainsi que les salaires de référence composés de rémunérations anciennes d'au moins 6 mois.
L'allocation minimale et l'allocation plancher formation à Mayotte sont augmentées dans les mêmes proportions. Cette décision prend effet le 1er juillet 2017.
Stratégie financière 2018
Le programme d'emprunt de l'année 2017 se réalise dans de bonnes conditions, avec un allongement de la dette conforme aux décisions du Conseil d'administration de janvier 2017.
Le Conseil d'administration adopte la stratégie financière pour 2018, compte tenu des informations disponibles à ce jour. Il décide :
- D'autoriser l'émission de 5 Milliards d'euros d'obligations nouvelles en 2018, toujours dans un encours maximal des émissions EMTN à 37 Milliards d'euros pour une maturité maximale de 15 ans.
- De donner délégation au Bureau pour ajuster le montant d'émissions pour lesquelles il demandera une garantie explicite de l'État, dans la limite de ce plafond.
Ce programme de financement anticipe les prochaines prévisions de déficit pour 2018, à paraître le 21 juin 2017.
Audit externe de fin de mandat : cadrage de la mission
En vue du Conseil d'administration de janvier 2018, qui procèdera au renouvellement des instances, un audit de fin de mandat doit être réalisé sur la mandature 2016-2017 par un cabinet externe. Cette mission d'audit doit permettre aux négociateurs de s'assurer de la bonne mise en œuvre de leurs décisions par l'Unédic, conformément à l'accord de modernisation du paritarisme de 2012.
Le Conseil d'administration adopte le périmètre de cette mission d'audit, qui devra porter sur :
- le suivi des actions engagées en réponse aux recommandations de l'audit de fin de mandat présenté en janvier 2016 ;
- le fonctionnement de l'Unédic et de sa gouvernance
- l'analyse globale du dispositif de maîtrise des risques de l'Assurance chômage.
La préparation de cette mission sera suivie par la commission d'audit et le Bureau de l'Unédic, afin que la mission d'audit externe puisse commencer dés septembre 2017.
Situation de l'Assurance chômage au 1er semestre 2017
Le Conseil d'administration prend connaissance d'un état des lieux de l'Assurance chômage au premier semestre 2017. Les faits marquants de l'année 2016 et du 1er semestre 2017, en particulier la négociation de la convention d'assurance chômage, sont restitués dans le rapport d'activité, à paraître.
- Les indicateurs de suivi du recouvrement des contributions et de l'indemnisation montrent que les résultats et le niveau de service des Urssaf et de Pôle emploi correspondent globalement aux objectifs fixés dans les conventions. M. Eric Courpotin, président de la commission d'audit, souligne que les recommandations issues des missions d'audit de l'Unédic sont généralement suivies d'actions de la part des opérateurs.
- Le rapport d'évaluation à mi-parcours de l'Igas et l'IGF sur la convention État-Unédic-Pôle emploi publié en mars 2017 conclut que Pôle emploi atteint l'essentiel des objectifs fixés ; il pointe cependant des points de vigilance soulevés en comité de pilotage par l'Unédic.
- Le bilan d'activité des Instances paritaires régionales (IPR) illustre plusieurs faits majeurs de l'année 2016 : la réorganisation des IPR avec la réforme territoriale ; le rôle joué par les IPR dans le plan 500 000 formations ; le suivi du pilotage du Contrat de sécurisation professionnelle au niveau régionale ; et l'augmentation du nombre de saisines des IPR pour l'examen de dossiers individuels.
Le prochain Bureau de l'Unédic examinera de nouvelles projections financières à 3 ans, ainsi que l'étude d'impact de la convention 2017 qui en estime les conséquences tant pour les finances que pour les allocataires et les employeurs.
