Nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence
Le calcul de l'allocation chômage est basé sur le SJR. Depuis le 1er octobre, son mode de calcul change. Désormais pour calculer le SJR, il faut déterminer :
- le salaire de référence correspondant au montant total des rémunérations perçues durant les 24 derniers mois précédant la fin du dernier contrat de travail ;
- le nombre de jours calendaires compris entre le premier du jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifiés dans les 24 derniers mois (correspondant à la durée d'indemnisation).
Le salaire journalier de référence correspond alors au montant total des rémunérations divisé par le nombre total de jours calendaires (jours travaillés et jours non travaillés) de la période de référence.
Le décret du 30 mars 2021 qui a modifié le décret du 26 juillet 2019 a introduit une limite : le nombre de jours non travaillés pris en compte dans la période de référence est plafonné (75 % du nombre de jours travaillés x 1,4). Ainsi, les périodes d'inactivité ne peuvent pas dépasser une certaine proportion des périodes d'activité du salarié.
Nouvelles règles de détermination de la durée d'indemnisation
La durée d'indemnisation correspond à la période de référence prise en compte dans le calcul du SJR. Soit le nombre de jours calendaires compris entre le premier du jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat identifiés dans les 24 derniers mois ou les 36 derniers mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus.
Certaines périodes non travaillées sont déduites de la durée d'indemnisation :
- les arrêts maladie de 15 jours consécutifs ou plus ;
- les congés maternité, paternité, d'adoption ;
- les accidents du travail / maladies professionnelles ;
- les périodes de formation ;
- les périodes d'activité non déclarées.
Nouvelles modalités concernant les différés d'indemnisation
Les modalités de calcul du différé congés payés sont modifiées. Le différé est désormais déterminé à partir de la somme des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) de toutes les fins de contrat situées dans les 182 derniers jours (6 mois) précédant la dernière fin de contrat. Ce différé est plafonné à 30 jours calendaires.
L'ordre d'application des différés évolue : en cas de versement d'indemnités de rupture supérieures au minimum légal, le différé d'indemnisation spécifique court à compter de la fin de contrat de travail. Puis, le différé congés payés court à l'issue du différé spécifique.
