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  Revalorisation au 1er juillet 2010 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe

  Publié le 2 juillet 2010
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  Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

  Publié le 30 juin 2010
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  Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque

  Publié le 2 juin 2010
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  Convention du 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalise

  Publié le 17 mai 2010
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  Liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant au 04/02/2010

  Publié le 20 avril 2010
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  Remises et délais au bénéfice des employeurs dans les départements visés par l'arrêté ministériel du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

  Publié le 31 mars 2010
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  Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

  Publié le 25 mars 2010
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  Liste des entreprises titulaires du label « prestataires de services du spectacle vivant »

  Publié le 12 janvier 2010
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  Arrêts temporaires d'activité consécutifs aux inondations et coulées de boue dans le département de l'Ardèche

  Publié le 12 janvier 2010
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  Relèvement du SMIC (Métropole et DOM) au 1er janvier 2010. Montant de l’allocation journalière versée aux salariés handicapés des entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile. Précompte sécurité sociale, CSG et CRDS : seuil d’exonération

  Publié le 22 décembre 2009
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  Plafond des contributions à l'assurance chômage - exercice 2010

  Publié le 22 décembre 2009
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  Liste des entreprises titulaires du label « prestataires de services du spectacle vivant » au 30/09/2010

  Publié le 25 novembre 2010
• Circulaires

  Limites de revenus à retenir en 2011 pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS)

  Publié le 24 novembre 2010
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  Mise en œuvre de l’avenant n° 1 du 4 novembre 2009 à l’accord d’application n° 12 du 19 février 2009 pris pour l’application de l’article 40 du règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage, visant à solliciter l’accord préalable des instances paritaires régionales avant toute assignation en redressement ou en liquidation judiciaire d’une entreprise débitrice de contributions

  Publié le 6 octobre 2010
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  Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 4e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

  Publié le 4 octobre 2010
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  Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 3e trimestre 2010 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

  Publié le 4 octobre 2010
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  Arrêté du 9 aout 2010 portant Agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salaries affilies au titre de l’annexe IX

  Publié le 30 septembre 2010
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  Lodeom et dispositif Novelli

  Publié le 14 septembre 2010
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  Participation de l’assurance chômage au cofinancement du « plan rebond pour l’emploi »

  Publié le 10 août 2010
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  Précision relative à la liste des entreprises titulaires du label prestataires de services du spectacle vivant du 23 juin 2010

  Publié le 9 août 2010
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  Arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan « EYJAFJALLAJOKULL »

  Publié le 4 août 2010
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  Arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010

  Publié le 4 août 2010
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  Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse : - taux de conversion : 2e trimestre 2011 - travailleurs migrants - travailleurs frontaliers

  Publié le 15 février 2011
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  Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne : taux de conversion des monnaies en application du règlement (CE) n° 987/2009

  Publié le 9 février 2011