Résultat de la recherche pour "Circulaire "

Résultats de recherche

• Circulaires

  Notification du règlement portant composition, fonctionnement et compétence des commissions paritaires des Assédic

  Publié le 2 août 2006
• Circulaires

  Statistiques annuelles des établissements affiliés

  Publié le 2 août 2006
• Circulaires

  Suivi de la recherche d’emploi : transmission de l’instruction DGEFP n° 33-06 du 4 mai 2006 et adaptation de la circulaire Unédic n° 05-17 du 6 octobre 2005

  Publié le 26 juillet 2006
• Circulaires

  - Revalorisation au 1er juillet 2007 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

  Publié le 26 juin 2007
• Circulaires

  Publication au Journal Officiel des arrêtés d'agrément des annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  Publié le 4 mai 2007
• Circulaires

  Mise en oeuvre des règlements (CEE) n° 1408/71 et n° 574/72 dans le cadre de l'élargissement de l'Union européenne à deux nouveaux Etats membres : la Bulgarie et la Roumanie

  Publié le 23 avril 2007
• Circulaires

  Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE) pour la création ou la reprise d'une activité économique

  Publié le 16 avril 2007
• Circulaires

  Abrogation de l'article L. 321-13 du code du travail à compter du 1er janvier 2008 relatif à la contribution supplémentaire

  Publié le 14 février 2007
• Circulaires

  Assurance chômage - Aide au reclassement. Précisions sur l'aide dégressive à l'employeur

  Publié le 24 janvier 2007
• Circulaires

  - Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

  Publié le 18 janvier 2007
• Circulaires

  Taux des contributions d'assurance chômage au 1er janvier 2007

  Publié le 18 janvier 2007
• Circulaires

  Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2007

  Publié le 6 décembre 2006
• Circulaires

  Cotisations dues pour les apprentis

  Publié le 25 juillet 2008
• Circulaires

  - Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B) - Base de calcul des contributions - Salaires forfaitaires

  Publié le 23 juillet 2008
• Circulaires

  - Revalorisation au 1er juillet 2008 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

  Publié le 21 juillet 2008
• Circulaires

  Mise en place du numéro d'objet prévu par les annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 18 janvier 2006

  Publié le 21 juillet 2008
• Circulaires

  Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée - Bases forfaitaires de l'année 2008

  Publié le 10 décembre 2007
• Circulaires

  Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2008

  Publié le 10 décembre 2007
• Circulaires

  Erratum à la circulaire n° 2007-13 du 22/10/07 - Convention FUP-Unédic pour la promotion et la gestion du CIF-CDD

  Publié le 7 novembre 2007
• Circulaires

  Convention FUP-UNEDIC pour la promotion et la gestion du CIF-CDD

  Publié le 22 octobre 2007
• Circulaires

  Agrément de l’avenant n° 1 à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

  Publié le 28 août 2007
• Circulaires

  Assurance chômage - Aides au reclassement. Précisions sur la prise en charge des actions de validation des acquis de l’expérience

  Publié le 28 août 2007
• Circulaires

  Transmission du règlement intérieur relatif aux frais engagés par les membres des COPIRE

  Publié le 21 avril 2009
• Circulaires

  Taux des cotisations au régime de garantie des salaires

  Publié le 19 mars 2009