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Circulaires

- Cotisations dues pour les apprentis - Part salariale des contributions dues par les dockers

Publié le 8 février 2006

Circulaires

Tierce personne. Reconnaissance d'un contrat de travail au profit de l'aidant familial

Publié le 24 janvier 2006

Circulaires

Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B). Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

Publié le 24 janvier 2006

Circulaires

Erratum à la circulaire n° 2006-02 du 17 janvier 2006 - Marins pêcheurs (annexe 2 ch. B). Base de calcul des contributions. Salaires forfaitaires

Publié le 17 janvier 2006

Circulaires

Plafond des contributions à l'assurance chômage - Exercice 2006

Publié le 13 janvier 2006

Circulaires

Article L. 321-13 du code du travail. Contribution supplémentaire et convention de reclassement personnalisé

Publié le 25 juillet 2006

Circulaires

Mise en oeuvre des règles relatives à l'indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

Publié le 21 juillet 2006

Circulaires

Erratum à la circulaire n° 2006-14 du 21 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre des regles relatives à l’indemnisation au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Convention du 18 janvier 2006

Publié le 21 juillet 2006

Circulaires

- Revalorisation au 1er juillet 2006 des salaires de référence de l’assurance chômage, et des allocations et indemnités ou parties d’allocations d’un montant fixe - Revalorisation des salaires de référence servant de base au calcul de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) - Plafonds des aides à la mobilité

Publié le 21 juillet 2006

Circulaires

Taux des cotisations au régime de garantie des salaires (AGS)

Publié le 5 juillet 2006

Circulaires

Convention pluriannuelle Etat-Anpe-Unédic du 5 mai 2006 relative à la coordination des actions du service public de l’emploi

Publié le 7 juin 2006

Circulaires

Modification de l’article R. 351-5 du code du travail relatif à la délivrance d’attestations destinées à l’Assédic

Publié le 18 mai 2006

Circulaires

Convention du 18 janvier 2006 relative à la convention de reclassement personnalisé

Publié le 13 avril 2006

Circulaires

Les nouvelles dispositions relatives aux contributions issues de la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage et des différents textes associés

Publié le 13 avril 2006

Circulaires

Agrément de la convention du 18 janvier 2006 et des différents textes associés

Publié le 7 mars 2006

Circulaires

Adhésion des employeurs publics au régime particulier d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

Publié le 16 février 2006

Circulaires

Incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération professionnelle non salariée. Bases forfaitaires de l'année 2007

Publié le 30 novembre 2006

Circulaires

- Article L. 321-13 du code du travail : contribution supplémentaire - Contrat de transition professionnelle

Publié le 9 novembre 2006

Circulaires

Fiches techniques relatives aux annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, IX, XI et XII au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Publié le 25 septembre 2006

Circulaires

Recouvrement simplifié des contributions générales et cotisations dues au régime d'assurance chômage

Publié le 25 septembre 2006

Circulaires

- Travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des centres de distribution de travail à domicile - Fin de la dispense de précompte salarial

Publié le 7 septembre 2006

Circulaires

Cotisations apprentis : - assurance chômage - régime de garantie des salaires (AGS)

Publié le 25 août 2006

Circulaires

Convention ANPE-Unédic du 1er juin 2006 relative à la mise en oeuvre du projet personnalisé d’accès à l’emploi

Publié le 21 août 2006

Circulaires

Mise en oeuvre des aides au reclassement instituées par la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Publié le 21 août 2006

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