Les mandataires sociaux ne sont, en principe, pas couverts par l'Assurance chômage, puisqu'ils n'ont pas de contrat de travail. Ils n'exercent pas leur fonction sous l'autorité de quelqu'un, et n'ont ainsi aucun lien de subordination.
Cependant certains mandataires sociaux peuvent être amenés à exercer des activités salariées au sein de l'organisme pour lequel ils sont titulaires du mandat. Cette situation de cumul entre mandat et activité salariée peut permettre dans certains cas d'ouvrir des droits aux allocations chômage.
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Qu'est-ce qu'un mandataire social ?
Selon le Code du travail, un mandataire social est une personne physique mandatée par une personne morale (une entreprise, une société, une association...) pour la représenter, la diriger et la gérer vis-à-vis des tiers. Concrètement, on désigne le plus souvent sous le terme de mandataire social les dirigeants d'entreprise, qu'ils soient associés, gérants ou présidents selon les organisations.
À quelles conditions un mandataire peut-il bénéficier de l'Assurance chômage ?
Pour être éligible à l'ouverture d'un droit au chômage, le titulaire du mandat social doit exercer une activité salariée effective, avec un contrat de travail réel et sérieux, dont les missions sont différentes de celles exercées dans le cadre de son mandat.
Même avec un contrat de travail, certaines situations ne permettent aux mandataires sociaux d'être affiliés à l'Assurance chômage. C'est le cas par exemple des gérants majoritaires de SARL. Pour connaître le détail des possibilités d'affiliation des mandataires sociaux, consultez la publication sur la situation des mandataires sociaux au regard de l'Assurance chômage.
Quelle est la marche à suivre pour vérifier si un mandataire social est affilié ou non à l'Assurance chômage ?
Après une perte d'emploi, le titulaire du mandat social peut effectuer une demande de « rescrit Pôle emploi » via un formulaire adressé à Pôle emploi par courrier ou par courriel afin de savoir s'il pourra ou non être indemnisé au titre de l'Assurance chômage.
Pour connaître la liste des pièces justificatives à joindre à votre demande de « rescrit Pôle emploi », consultez la publication sur la situation des mandataires sociaux au regard de l'Assurance chômage.
En l'absence de réponse de Pôle emploi dans un délai de deux mois, la demande d'affiliation au régime d'assurance chômage est considérée comme rejetée.
En cas de rejet, le mandataire social peut souscrire un contrat auprès d'une assurance privée.
