Les travailleurs indépendants représentent entre 10 et 15% des personnes en emploi au sein des pays européens étudiés. Depuis le début des années 2000, cette proportion a augmenté, sous l’effet de dispositifs comparable à celui du statut d’auto-entrepreneur, introduit en France en 2009.
Aujourd’hui, les travailleurs indépendants sont majoritairement couverts par un régime d’assurance chômage. Dans certains pays, les travailleurs non-salariés partagent le même régime que les salariés (Allemagne, Danemark, Finlande, Luxembourg, Suède) et, dans d’autres pays, un régime spécifique leur est dédié (Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Portugal). Lorsqu’aucun système de protection n’est prévu (Grande-Bretagne, Norvège, Pays-Bas, Suisse), les indépendants peuvent avoir recours à l’assistance chômage ou à l’aide sociale, voire souscrire une assurance privée.
Quelles conditions d’accès à l’indemnisation selon les pays européens ?
La majorité des pays impose la condition de cessation involontaire d’activité pour permettre l’ouverture de droits. Seuls le Danemark, la Finlande et la Suède font exception à la règle. Dans ces pays, la justification d’une situation de chômage est un motif suffisant pour l’indemnisation.
La plupart des pays exige également une durée minimale d’activité qui peut varier de 1 à 36 mois en fonction des régimes.
On note également que, dans certains pays, seules certaines catégories de travailleurs non-salariés peuvent bénéficier d’une assurance chômage (Belgique, France, Italie, Portugal). En France par exemple, seuls les exploitants agricoles, certains travailleurs indépendants non agricoles, les mandataires d’assurance, certains dirigeants de société et les artistes auteurs sont couverts contre la perte d’activité.
Quel montant d’indemnisation ?
Concernant le calcul du montant d’indemnisation, deux cas de figure sont possibles :
- Le montant de l’allocation est le même pour tous. C’est le cas en Belgique, en Finlande, en France et en Suède. En Belgique et en Suède, ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale.
- Le montant est calculé en proportion de l’ancien revenu d’activité. C’est le cas dans les autres pays étudiés. A noter qu’en Allemagne, au Luxembourg et au Portugal, le montant peut varier en fonction de la situation familiale.
Quelle durée d’indemnisation ?
Comme pour le calcul du montant d’indemnisation, deux modalités de détermination de la durée peuvent être appliquées selon les pays étudiés :
- La durée d’indemnisation est la même pour tous. C’est le cas en Belgique, au Danemark, en France, en Italie et en Suède. A noter qu’en Suède, cette durée peut être allongée en fonction de la situation familiale.
- La durée d’indemnisation est calculée en fonction de la durée d’activité antérieure. C’est le cas dans les autres pays. En Allemagne, en Finlande, au Luxembourg et au Portugal, la durée peut être allongée en fonction de l’âge du bénéficiaire.
