Les assistantes maternelles travaillent dans des conditions liées à la nature de leur mission : la garde et le soin d'un ou plusieurs enfants, pour une ou plusieurs familles, à leur domicile, chez une famille ou dans un autre cadre. Elles cumulent fréquemment plusieurs contrats et peuvent être indemnisées pour la perte d'un contrat, avec ou sans autre contrat en cours. Les assistantes maternelles employées par des particuliers qui perdent un emploi relèvent du régime général (annexe 1 pour les assistantes maternelles employées par des personnes morales de droit privé). Combien sont-elles ? Qu'est-ce que les nouvelles règles de 2014 ont changé pour elles ?
- Au deuxième trimestre 2015, environ 158 620 anciennes assistantes maternelles employées par des particuliers ont un droit ouvert à l'Assurance chômage. Ce sont des femmes à 99 %.
- Les deux tiers travaillent : soit elles ont conservé un emploi, soit elles ont retrouvé un emploi mais pas forcément à temps plein. Une partie d'entre elles est alors indemnisée (cumul allocation-salaire).
- Avec la modification des conditions de cumul en 2014, un plus grand nombre d'assistantes maternelles cumulent leur salaire avec une partie de leur allocation. Entre 11 000 et 15 000 assistantes maternelles en plus bénéficient du cumul depuis octobre 2014.
- Entre octobre et juin 2015, environs 9 400 révisions de droit d'assistantes maternelles au cumul ont eu lieu à la suite d'une perte d'activité. La révision a donné lieu à une augmentation de l'allocation journalière de 12 euros en moyenne.
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La convention d'Assurance chômage 2014
Parmi les règles qui ont changé en octobre 2014, certaines concernent particulièrement les personnes qui ont plusieurs employeurs, comme les assistantes maternelles. Il s’agit des règles de cumul de l’allocation avec le salaire d’une activité débutée avant ou après la perte d’emploi et de la révision de l’allocation chômage en cas de pertes successives d’emploi