Références

Activité conservée : diagnostic et évolutions

En appui à la séance de négociation du 15 janvier 2019, l'Unédic a étudié des évolutions éventuelles des règles sur l'activité conservée.

Unédic

Unédic

15 janvier 2019

Ce document apporte des éléments d'éclairage et d'analyse sur cette piste évoquée dans le cadre des discussions sur la révision des règles d'assurance chômage.

Il traite des règles appliquées aux allocataires qui ont ouvert un droit tout en conservant une ou plusieurs activités. La présentation fournit ainsi :

  • Un diagnostic sur l'ouverture de droit, le cumul et la révision du droit
  • Les évolutions expertisées sur le cumul et la révision du droit
  • Une estimation de l'impact d'évolutions éventuelles
  • Des cas-types