Annexe 5
La CCVRP transmet annuellement, au plus tard le 15 avril N + 1, par fichier à l'Unédic les données statistiques suivantes :
- le nombre d'employeurs par activité économique, et les effectifs VRP salariés totaux au 31 décembre, répartis par genre.
Le fichier pourrait avoir la forme suivante :
Période de référence : Année
Champ : France
| Secteur d'activité économique (NAF révision 2, 2008) | Nombre d'établissements employant au moins un VRP | Effectif salarié VRP au 31 décembre - femmes | Effectif salarié VRP au 31 décembre - hommes |
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| 0000Z 0111Z 0112Z ... ... 9810Z 9820Z 9900Z
Total |
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- les effectifs salariés au 31 décembre (nombre d'individus), répartis par genre et le nombre de cartes correspondant. Ce fichier pourrait par exemple prendre la forme suivante :
Période de référence : Année
Champ : France
| Nombre d'individus au 31 décembre | Nombre de cartes au 31 décembre | ||
|---|---|---|---|
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| Effectif salarié VRP au 31 décembre - femmes | Effectif salarié VRP au 31 décembre - hommes | Effectif salarié VRP au 31 décembre - femmes | Effectif salarié VRP au 31 décembre - hommes |
Remarque : les effectifs salariés correspondent au nombre de cartes de VRP et comportent donc des doubles comptes.
- le fichier des employeurs ayant versé des cotisations d'assurance chômage au cours de l'année N, ou employant au moins un VRP au 31 décembre de l'année N . Ce fichier comporte les informations suivantes :
- le SIRET de l'employeur ;
- le secteur d'activité économique de l'établissement employeur (NAF révision 2, 2008) ;
- le département d'implantation de l'établissement ;
- la commune d'implantation de l'établissement employeur (code officiel géographique de l'INSEE) ;
- la catégorie juridique de l'entreprise ;
- le montant des cotisations d'Assurance chômage versées au titre de l'année N ;
- le nombre de VRP salariés au 31 décembre répartis par genre.
Les destinataires sont :
Claire Goarant : cgoarant@unedic.fr
Jean-Paul Blouard : jblouard@unedic.fr
