Avenant n° 2 (du 8 juillet 2003) à l’accord d’application n° 1
- Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),
- L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),
d'une part,
- La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
- La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),
- La Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC),
- La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO),
- La Confédération Générale du Travail (CGT),
d'autre part,
Vu la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et le règlement annexé,
Vu les annexes VIII et X et leurs avenants du 8 juillet 2003 au règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
Vu l’accord d’application n° 1 du 27 décembre 2002 et son avenant n° 1 du 26 juin 2003,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er -
Au § 8 de l’accord d’application susvisé, il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :
Pour toutes les fins de contrat de travail antérieures au 1er janvier 2005, les nombres de 304 et 319 jours visés ci-dessus sont remplacés par le nombre de 335 jours.
Art. 2 -
Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Signataires :
- CFDT ;
- MEDEF ;
- CFE-CGC ;
- CGPME ;
- CFTC ;
- UPA.
