Avenant du 25 février 2003
à la Convention du 1er janvier 2001
relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
et à l'Avenant n° 1 du 19 juin 2002 à l'Annexe II au règlement précité
- Le Mouvement des Entreprises de France (M.E.D.E.F.),
- La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.),
- L'Union Professionnelle Artisanale (U.P.A.),
d'une part,
- La Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.),
- La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (C.F.T.C.),
- La Confédération Française de l'Encadrement CGC (C.F.E.-CGC),
- La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (C.G.T.-FO),
- La Confédération Générale du Travail (C.G.T.),
d’autre part,
Vu la Convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage,
Vu l'avenant n° 4 au Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
Vu l’avenant n° 1 à l'Annexe II au règlement susvisé,
Vu l'article 16 du Protocole du 20 décembre 2002,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er. -
A l'article 8 de l'avenant n° 4 au règlement et à l'article 2 de l'avenant n° 1 à l'annexe II, la date du “1er janvier 2003” est remplacée par la date du “1er janvier 2004” pour l'application de l'article 4 de l'avenant n° 4 au règlement et pour l'application de l'article 1er de l'avenant n° 1 à l'annexe II.
Art. 2. -
Le présent avenant est déposé en cinq exemplaires à la Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Signataires :
- M.E.D.E.F.,
- C.G.P.M.E.,
- U.P.A,
- C.F.D.T.,
- C.F.E.-C.G.C.,
- C.F.T.C.
