Avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avenant n° 3 du 9 décembre 2013 à la convention du 19 juillet 2011

D'une part,

D'autre part,

Vu l' accord national interprofessionnel de sécurisation du 9   décembre 2013  de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle ;

Vu l' accord national interprofessionnel du 31   mai   2011  relatif au contrat de sécurisation professionnelle ;

Vu la convention du 19   juillet   2011  relative au contrat de sécurisation professionnelle ;

Vu l'ensemble des avenants modifiant ces textes ;

Vu les articles L.   1233-65 à L.   1233-70  du code du travail ;

Il est convenu de ce qui suit :

Art. 1er. -

L'article 29 § 1er, alinéa 1er de la convention du 19 juillet 2011 est modifié comme suit :

« § 1er -  La présente convention entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2011 et produira ses effets jusqu'au 31 mars 2014 ».

Art. 2. -

Le présent avenant sera déposé à la Direction générale du travail de Paris.

Fait à Paris, le 9 décembre 2013