Avenant n° 3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP

Avenant n° 3 du 31 mai 2018 à la convention du 26 janvier 2015

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),

L'Union des entreprises de proximité (U2P),

d'une part,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

La Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC),

La Confédération Générale du Travail Force Ouvrière (CGT-FO),

La Confédération Générale du Travail (CGT),

d'autre part,

Vu les articles L. 1233-65 à L. 1233-70 du code du travail ;

Vu l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 2014 relatif au contrat de sécurisation professionnelle ;

Vu la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle ;

Vu l’avenant n° 1 du 17 novembre 2016 et l’avenant n° 2 du 14 avril 2017 modifiant ce texte ;

Les parties signataires du présent avenant décident de proroger la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle, et conviennent de procéder à un nouveau bilan quantitatif et qualitatif du dispositif d’ici la fin de l’année 2018.

Il est convenu ce qui suit :

Art. 1er -

L’article 31 § 1^er, alinéa 1^er de la convention du 26 janvier 2015 est modifié comme suit :

« § 1^er - La présente convention entrera en vigueur à compter du 1^er février 2015 et produira ses effets au plus tard jusqu’au 30 juin 2019 ».

Art. 2 -

Le présent avenant sera déposé auprès de la Direction générale du travail.

Fait à Paris, le 31 mai 2018

Pour la CGT