Avenant n° 1 du 23 janvier 2012 à l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011
Article unique -
Le texte de l'article 16 de l'accord national interprofessionnel du 31 mai 2011 est remplacé par le texte suivant :
« Au cours de son contrat de sécurisation professionnelle, le bénéficiaire pourra réaliser des périodes d'activités professionnelles en entreprise, sous forme de CDD ou de contrat d'intérim d'une durée minimale de 2 semaines (10 jours travaillés) renouvelable une fois avec le même employeur ou pour les agences d'emploi, avec la même entreprise utilisatrice ; le cumul total de ces périodes d'activités professionnelles en entreprise devra être compris au maximum entre 4 et 6 mois.
Pendant ces périodes, le bénéficiaire est salarié par l'entreprise ou l'agence d'emploi où il exerce et son contrat de sécurisation professionnelle est suspendu.
En cas d'embauche en CDI ou d'embauche en CDD et CTT de plus de 3 mois, les périodes d'essai non concluantes autorisent une reprise de l'accompagnement et du CSP sans modification du terme fixé lors de l'adhésion en CSP ».
Fait à Paris, le 23 janvier 2012
