2023-02

Intervention des instances paritaires régionales (IPR) et territoriales (IPT)

Transmission de 8 fiches techniques relatives à l’instruction par les IPR, des situations prévues par l’article 46 bis du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage et par les décisions du Conseil d’administration du 26 juin 2009.

16 mars 2023