2015-22

Liste des entreprises titulaires du label Prestataires de services du spectacle vivant au 22 octobre 2015

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label Prestataires de services du spectacle vivant.La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de ce Label à la date du 22 octobre 2015 et remplace celle transmise par la circulaire n° 2015-17 du 1er septembre 2015

17 novembre 2015