Prévision financière 2020-2021
Les prévisions financières de l'Unédic à horizon 2021 ont été présentées aux membres du Bureau. Depuis janvier, dans le contexte de la crise sanitaire et du choc macro-économique qui s'en suit, le solde de l'Assurance chômage s'est dégradé de 16 Mds€. En raison à la fois de la hausse des dépenses d'allocations et des moindres recettes, cette dégradation de la trésorerie du régime se poursuivrait en fin d'année et en 2021, bien qu'à un moindre rythme : le déficit annuel s'élèverait à 18,7 Mds€ à fin 2020 et à 9,7 Mds€ fin 2021. Ce déficit, d'une ampleur inédite dans l'histoire de l'Assurance chômage, porterait la dette à fin 2021 à 65,2 Mds€. Cet accroissement de la dette résulte de trois facteurs :
- pour 57,2% du financement de l'activité partielle à hauteur de 10,2 Mds€ ;
- pour 28,2% de l'augmentation des dépenses d'allocations chômage versées aux demandeurs d'emploi ;
- pour 14,6% aux reports de cotisations et autres moindres ressources liées à la baisse de l'emploi soumis à contribution chômage.
Ces prévisions ont été adoptées par les membres du Bureau.
Un communiqué de presse a été diffusé en sortie de réunion.
Bilan des instances paritaires régionales 2019
Le bilan annuel des instances paritaires régionales 2019 est présenté aux membres du Bureau. Avant la crise de 2020, l'année 2019, qui étaient portée par des améliorations notables sur le marché de l'emploi, a aussi été marquée par la réforme de l'Assurance chômage de juillet 2019.
Les mandatés des IPR ont été accompagnés par l'Unédic pour s'approprier les nouvelles règles et assurer leur mission de veille sur la bonne application de la réglementation au plus près des territoires.
En raison de la crise sanitaire, les partenaires sociaux ont souvent travaillé à distance pour continuer d'assurer leurs missions. Dans la période, ils ont maintenu le niveau d'exigence quant au besoin d'adapter l'application de la réglementation aux situations personnelles à examiner. Le Bureau de l'Unédic a souhaité que soit dressé aux instances de novembre un bilan du fonctionnement des instances depuis le début de la crise sanitaire.
Comité de suivi de la convention tripartite
Le premier comité de suivi de la convention tripartite s'est tenu le 8 octobre dernier. Cette première réunion a permis de relancer le pilotage de la convention. A ce titre, il a été admis que la crise ne remettait pas en cause les orientations données à Pôle emploi mais impactait néanmoins les modalités de mises en œuvre et les effets attendus ; notamment sur les bénéficiaires les plus touchés par la crise (employeurs et demandeurs d'emploi). Un prochain comité de suivi doit se tenir en décembre sur la question des indicateurs et des modalités de suivi.
Comité de Pilotage avec le cabinet du ministère du travail
Le 15 octobre s'est tenu le premier comité de pilotage Etat Unédic sous l'égide du directeur de cabinet de la ministre du travail Elisabeth Borne. Il a permis d'aborder la question de l'activité partielle et du besoin de sécurisation du pilotage et des financements du dispositif.
Lors de cette réunion, l'Unédic a également reçu un retour validant sa demande de suspendre la procédure d'agrément de l'accord relatif au CSP. A l'issue de la concertation, les partenaires sociaux devront donc renégocier une nouvelle convention sur le CSP.
