Les contributions salariales disparaissent pour la plupart des salariés
Après une année d'exonération progressive en 2018, les contributions salariales à destination de l'Assurance chômage sont supprimées à compter du 1er janvier 2019, conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Les salariés monégasques, certains salariés expatriés et les intermittents du spectacle (pour la part spécifique) restent redevables d'une contribution salariale d'assurance chômage.
L'Assurance chômage financée par les contributions patronales et une part de la CSG sur les revenus d'activité
Désormais, l'Assurance chômage dispose principalement de 2 types de ressources financières pour couvrir les dépenses du régime (allocations d'aide au retour à l'emploi, points de retraite complémentaire, aides à la reprise d'activité…) :
- Les contributions patronales recouvrées au taux de 4,05% sur les rémunérations brutes, comme défini par la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017.
- Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) recouvrée sur les revenus d'activité, de 1,47 point, affectée à l'Assurance chômage en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Cette part de CSG permet de garantir pour 2019 la compensation intégrale de la perte de recettes induite par la suppression des contributions salariales.
Ainsi, les ressources du régime ont une double origine : d'une part des contributions assises sur les salaires (masse salariale) et d'autre part un financement par une imposition de toute nature déterminée par le Parlement lors du vote annuel de la loi de financement de la sécurité sociale.
La fraction de la CSG activité destinée à l'Assurance chômage est reversée à l'Unédic par l'Acoss, qui centralise le recouvrement de la CSG sur les revenus d'activité.
Les contributions patronales intégrées dans des dispositifs d'exonération de cotisations
L'extension de la réduction générale aux contributions d'assurance chômage
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit l'extension de la réduction générale aux contributions patronales d'assurance chômage :
- Au 1er janvier 2019, pour les employeurs relevant de la production agricole, employeurs localisés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les employeurs d'apprentis et de salariés de plus de 45 ans titulaires d'un contrat de professionnalisation, les associations intermédiaires et les ateliers et chantiers d'insertion.
- Au 1er octobre 2019, pour tous les autres employeurs.
Cette réduction générale est applicable de manière dégressive aux rémunérations inférieures à 1,6 Smic (c'est-à-dire 2 433,95 € au 1er janvier 2019).
Les contributions patronales exonérées restent dues à l'Unédic et sont compensées à l'euro par l'Acoss. Cette compensation fera l'objet d'une convention avec l'Acoss, garantissant la centralisation des flux financiers et comptables, et la neutralité financière pour les comptes de l'Assurance chômage.
L'extension d'exonérations spécifiques aux contributions d'assurance chômage
À compter du 1er janvier 2019, des exonérations spécifiques de cotisations sociales sont étendues aux contributions patronales d'assurance chômage suivantes :
- Outre-mer,
- Travailleurs occasionnels du secteur agricole,
- Aides à domicile,
- Navires battant pavillon européen.
Ces exonérations spécifiques seront compensées financièrement par le Budget général de l'Etat.
