La dette de l'Assurance chômage atteindrait fin 2020 son niveau maximum – 37,6 Mds€, soit 11 mois de recettes – puis commencerait à baisser en 2021.
Cet exercice de prévision se base sur les règles d'assurance chômage en vigueur tant au niveau national qu'européen. Il tient compte de la suppression des contributions salariales par la loi Avenir professionnel et de leur remplacement par une fraction de la CSG sur les revenus d'activité.
Un report dû à la grande sensibilité de l'Assurance chômage aux fluctuations macroéconomiques
Les prévisions financières de l'Unédic s'appuient sur les hypothèses de croissance et d'inflation du Consensus des économistes. Or, les hypothèses de croissance du PIB de mars 2019 sont sensiblement moins favorables qu'en juin dernier. Le niveau de PIB attendu pour fin 2020 dans la précédente prévision ne serait atteint que fin 2021. Cette révision à la baisse de la croissance anticipée induirait un retour à l'équilibre de l'Assurance chômage plus tardif qu'envisagé mi-2018, au second semestre 2020 plutôt que courant 2019.
Ce phénomène s'explique par la grande sensibilité de l'Assurance chômage aux fluctuations de l'économie, à la fois au niveau de ses recettes et de ses dépenses. Lorsque la conjoncture se détériore, le chômage et les dépenses d'allocations reculent moins vite tandis que les recettes liées à l'emploi et aux salaires se tassent.
Le retour plus tardif aux excédents sera toutefois sans effet sur le coût de financement de la dette de l'Assurance chômage, la Banque centrale européenne (BCE) ayant adapté sa politique monétaire à la dégradation du contexte macroéconomique. L'évolution des taux d'intérêt sera donc plus favorable pour le financement des nouveaux emprunts de l'Unédic que ce qui avait été anticipé en juin 2018. Par ailleurs, avec l'amélioration du solde financier, les besoins de financement vont diminuer dans les prochaines années.
L'Assurance chômage serait excédentaire de 1,4 Md€ en 2021
Sous l'effet d'une faible croissance et de la baisse des entrées en contrats aidés, les créations d'emploi ralentiraient en 2019. Elles augmenteraient légèrement en 2020 et 2021, du fait des politiques publiques (transformation du CICE en baisse de cotisations sociales, effets du Plan Investissement Compétences sur l'emploi).
En lien avec l'évolution de la masse salariale, les recettes de l'Assurance chômage augmenteraient entre 2019 et 2021.
L'emploi progressant lentement, mais plus vite que la population active, le nombre de chômeurs indemnisés baisserait lentement à partir de fin 2019, entraînant une diminution progressive des dépenses d'allocations.
En 2019, le déficit de l'Assurance chômage serait de - 1,9 Mds€, soit quasiment au même niveau que le déficit 2018, et inférieur au déficit de 2017 (- 3,4 Mds€). Son solde financier atteindrait l'équilibre en 2020 (- 0,4 Md€), avant d'être excédentaire de + 1,4 Md€ en 2021.
Après une augmentation continue depuis 2008, la dette se stabiliserait à 37,6 Mds€ fin 2020, soit un montant équivalent à 11 mois de recettes. Le désendettement s'amorcerait en 2021, avec une dette de 36,2 Mds d'€ en fin d'année.
Des changements réglementaires sans effets sur la maîtrise des prévisions de recettes
Depuis le 1er janvier 2019, les recettes de l'Assurance chômage ont une double origine : les contributions patronales sur les salaires bruts, qui représentent plus de 60 % de ses ressources, et une quote-part de la CSG sur les revenus d'activité attribuée à l'Unédic et définie chaque année par le Parlement.
Le document de cadrage de la négociation d'assurance chômage, remis par le gouvernement fin septembre 2018, indique que cette quote-part doit permettre de compenser la suppression des contributions salariales à l'Assurance chômage pour la convention d'assurance chômage à venir. Ainsi, la masse salariale reste l'indicateur de référence pour anticiper l'évolution des recettes de l'Assurance chômage sur les prochaines années. La loi de financement de la sécurité sociale a traduit cet engagement pour 2019.
Par ailleurs, les nouveaux dispositifs d'exonération appliqués aux contributions patronales (extension de la réduction générale et exonérations spécifiques) font l'objet d'une compensation intégrale dans les comptes de l'Unédic.
-
Les hypothèses retenues
Les prévisions financières de l'Unédic de mars 2019 reposent sur les règles d'assurance chômage en vigueur et n'intègrent donc pas les effets du décret sur l'Assurance chômage annoncé par le gouvernement, ni ceux de la révision en cours des règles communautaires sur l'indemnisation des travailleurs transfrontaliers qui pourraient entrer en vigueur mi-2021. Ces prévisions financières reposent sur les règles de la convention d'assurance chômage d'avril 2017. Sans les modifications apportées par la convention de 2017, la dette de l'Assurance chômage aurait été alourdie d'environ 2,7 Mds€ à l'horizon 2021.
