Réforme de l'Assurance chômage
Le 18 juin dernier, le Premier ministre et la ministre du travail ont présenté le projet de réforme de l'Assurance chômage. Lors de la présentation qui en a été faite, la qualité des partenaires sociaux en tant que gestionnaires de l'assurance chômage et donc de l'Unédic a été confirmée. Durant les mois à venir, l'Unédic s'attachera à sécuriser les nouvelles règles et leur mise en œuvre auprès des demandeurs d'emploi et des entreprises.
Perspectives financières
Selon les prévisions de l'Unédic, l'Assurance chômage redeviendrait excédentaire en 2021. Le retour à l'équilibre qui devait se produire en 2019, selon les prévisions de juin 2018, a été retardé au second semestre 2020, du fait du ralentissement de la croissance. Ces prévisions ne tiennent pas compte des mesures de réforme de l'Assurance chômage annoncées par le gouvernement le 18 juin dernier.
Depuis le 1er janvier 2019, le financement de l'Assurance chômage a évolué. Les contributions salariales ont été supprimées et remplacées la CSG. L'Unedic a été particulièrement vigilant pour que ce changement de financement compense intégralement les recettes de l'Assurance chômage. Selon les prévisions de mars 2019, les recettes continueraient leur progression dans les années à venir et les dépenses d'allocation diminueraient à partir de 2020. Concernant le coût de la dette de l'Unedic, la charge des intérêts d'emprunt resterait faible, à hauteur de 1% des recettes à l'horizon 2021.
Revalorisation des allocations au 1er juillet
Conformément à l'article 20 du règlement annexé à la convention du 14 avril 2017, le Conseil d'administration a discuté de la revalorisation des allocations chômage.
Après vote, le Conseil d'administration a décidé de revaloriser de 0,70 % les paramètres entrant dans le calcul des allocations d'assurance chômage : l'allocation minimale et la partie fixe pour l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE), l'allocation minimale en cas de formation (ARE-F), ainsi que les salaires de référence composés de rémunérations anciennes d'au moins 6 mois. À Mayotte, les allocations chômage font aussi l'objet d'une revalorisation, dans les mêmes proportions. Cette décision prend effet le 1er juillet 2019.
Cette revalorisation a été votée à l'unanimité des suffrages exprimés par les organisations patronales, les organisations syndicales s'étant abstenues de prendre part au vote du fait du niveau de revalorisation proposé.
Approbation des comptes annuels
Les comptes de l'Unedic pour l'année 2018 sont présentés aux administrateurs pour approbation. Le résultat économique de l'Assurance chômage s'améliore du fait de l'évolution de la conjoncture et des effets de la convention d'avril 2017. Malgré le ralentissement de la croissance économique en 2018, la masse salariale a augmenté de 3,5% participant ainsi à l'augmentation du produit des contributions principales. Les dépenses de l'Assurance chômage sont en légère augmentation du fait de la progression de l'allocation moyenne et de l'effectif des chômeurs indemnisés de 0.6% en 2018. Pour l'exercice 2018, les comptes constatent un résultat net de – 2,6 Milliards d'euros.
Les commissaires aux comptes présentent leurs conclusions sur les comptes de l'Unédic. Les comptes 2018 sont certifiés sans réserve par les commissaires aux comptes.
Le Conseil d'administration approuve à l'unanimité les comptes 2018.
Stratégie financière 2019
Comme chaque année, le Conseil d'administration est sollicité pour voter la stratégie financière. En mars 2019, la mise à jour des prévisions financières a mis en évidence le retard d'une année environ sur le retour à l'équilibre des comptes de l'Assurance chômage. La stratégie approuvée en janvier 2019 reste d'actualité, mais sera mis en œuvre en 2020. Sur proposition du bureau, le Conseil d'administration décide la poursuite des outils de financement mis en place par l'Unedic :
- Le programme d'émission NEU CP dont l'encours global maximum est de 10 Mds €
- Le programme d'émission NEU MTN dans la limite d'un plafond d'encours global de 10Mds € avec une maturité maximale à l'émission de 7 ans
- La poursuite du programme EMTN dans la limite inchangée de 34 Mds € avec une maturité maximale de 15 ans.
Par ailleurs, le conseil d'administration autorise pour 2020 l'émissions d'obligations nouvelles pour un montant maximum de 2 Mds € à taux fixe exclusivement et décide d'engager une procédure d'émission de dette sociale.
Audit externe de fin de mandat
Conformément à l'accord sur la modernisation du paritarisme, le Conseil d'administration doit adopter le cahier des charges de l'audit de fin de mandat. Les résultats de l'audit pourront être présentés lors du Conseil de janvier prochain.
L'audit de fin de mandat poursuit un double objectif : vérifier que les processus et les actions mis en œuvre par les services de l'Unédic sont adaptés à ses missions statutaires et se prononcer sur l'efficacité de son fonctionnement conformément aux décisions prises par les partenaires sociaux. Il est proposé de structurer cet audit autour de trois axes.
Les deux premiers font partie du socle classique visant, d'une part, à dresser le bilan du fonctionnement de l'Unédic et de ses instances et, d'autre part, à suivre les recommandations du précédent audit.
Le troisième axe proposé porte sur l'analyse du cadre relationnel entre l'Unédic, l'Etat et les opérateurs compte tenu des évolutions intervenues au cours du mandat 2018-2019, tant sur le plan de la réglementation que sur celui du financement.
Si le conseil d'administration approuve ce cadrage, le Bureau de juillet 2019 validera le choix du cabinet externe en vue d'un démarrage des travaux à la rentrée pour présentation du rapport au Bureau en décembre 2019 et au Conseil d'administration de janvier 2020.
Le cahier des charges de l'audit externe de fin de mandat est adopté à l'unanimité par le Conseil d'administration.
Suite information du Bureau
Suite à l'information du Bureau relative au départ de M. Vincent Destival, Directeur général de l'Unédic depuis 2010, il est réitéré que, dans l'attente du recrutement du prochain Directeur général, l'intérim serait assuré par M. Pierre Cavard, Directeur Etudes et Analyses de l'Unédic.
Dans une période à forts enjeux, le Bureau réaffirme sa pleine confiance dans les équipes de l'Unédic.
