Synthèse du Conseil d'administration du 17 février 2023

Élection d'un nouveau membre du Bureau

Le Conseil d'administration (CA) a procédé à l'élection d'un nouveau membre du Bureau au sein du collège « employeurs », à la suite du terme du mandat d'administratrice de Mme Elisabeth Tomé-Gertheinrichs (Medef) fin 2022.

Sur proposition de la délégation patronale, le Conseil d'administration a ainsi élu Mme France Henry-Labordère (Medef) comme assesseur au sein du Bureau, et comme membre de la Commission d'audit et de préparation des comptes.

Le Bureau de l'Unédic est désormais composé des personnes suivantes :

• Présidente : Patricia Ferrand, CFDT
• Premier vice-président : Jean-Eudes Tesson, Medef
• Deuxième vice-président : Éric Courpotin, CFTC
• Troisième vice-président : Jean-Michel Pottier, CPME
• Trésorier : Michel Picon, U2P
• Trésorier adjoint : Jean-Francois Foucard, CFE-CGC
• Assesseurs : Denis Gravouil, CGT ; Michel Beaugas, FO ; France Henry-Labordère, Medef ; Hubert Mongon, Medef

Revalorisation des allocations d'assurance chômage

Compte-tenu du contexte économique, les membres du Conseil d'administration ont mandaté le Bureau de l'Unédic pour demander au gouvernement une modification exceptionnelle, pour l'année 2023, de la règlementation d'Assurance chômage, lui permettant de décider très rapidement d'une revalorisation supplémentaire des allocations dans un contexte de forte inflation.

Stratégie financière 2023

La stratégie financière du régime pour l'année 2023 a été proposée au Conseil d'administration, notamment :

• autoriser jusqu'à 1 Md€ d'émissions d'obligations nouvelles pour 2023 ;
• donner délégation au Bureau pour ajuster ce montant à la baisse en fonction des travaux de prévisions pluriannuelles et de la situation financière constatée ;
• autoriser jusqu'à 1 Md€ de rachat de dette pour 2023 ;
• donner délégation au Bureau pour ajuster ce montant en fonction des travaux de prévisions pluriannuelles et de la situation financière constatée ;
• confirmer la poursuite des programmes de financement.

Les membres du Conseil d'administration ont validé la stratégie financière pour 2023.

Présentation de la feuille de route pour 2023

La feuille de route de l'Unédic pour 2023 présentée aux administrateurs s'articule autour de trois grandes missions :

1. Aider à la décision et conseiller les partenaires sociaux sur les grandes évolutions à venir, à savoir :

• les accompagner dans le cadre des travaux sur la gouvernance du régime et à la création de France Travail ;
• assurer le suivi de la mise en œuvre de la réglementation et évaluer ses effets ;
• poursuivre et développer la formation à destination de la gouvernance et des administrateurs de l'Unédic.

2. Assurer une gestion et un pilotage efficients du régime, ce qui se traduit par le fait de : 

• sécuriser le financement et le pilotage du régime ;
• suivre les évolutions sur le champ du financement ;
• animer le réseau des instances paritaires régionales et territoriales ;
• organiser et pérenniser les relations avec nos partenaires.

3. Assurer la coordination entre les différentes parties prenantes de l'Assurance chômage afin de garantir la performance du régime et de sécuriser la place de l'Unédic au sein du service public de l'emploi, c'est-à-dire :

• suivre l'avenant à la convention tripartite 2019-2022 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi ;
• suivre la mise en œuvre de la réglementation et poursuivre les travaux de suivi de la performance du régime ;
• accompagner et suivre l'application des conventions signées par la gouvernance ;
• mettre en place un plan stratégique numérique structurant pour l'Unédic.

Mise en place d'une fonction interne de conseil en déontologie

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme, la Commission d'audit et de préparation des comptes s'est réunie en format élargi en décembre dernier pour travailler sur une trame de charte de déontologie, une organisation de la fonction interne de conseil en déontologie à l'Unédic et un calendrier de mise en œuvre.

Le groupe de travail a présenté la synthèse de ses travaux au Conseil d'administration, après l'avoir présentée au Bureau de janvier.

Les membres du Conseil d'administration ont validé les propositions du groupe de travail et lui ont délégué la poursuite des travaux, sous le contrôle du Bureau de l'Unédic.

Bilan des travaux de la commission d'audit en 2022 et perspectives pour l'année 2023

Le bilan de fonctionnement de la commission d'audit et de préparation des comptes a été présenté. Il s'est avéré positif. En 2022, la commission s'est réunie quatre fois dans les conditions de représentation paritaire et s'est prononcée sur le dispositif de maîtrise des risques, les travaux d'audit conduits par l'Unédic, les comptes de l'Assurance chômage et la préparation du budget de l'Unédic.

En 2023, la commission d'audit et de préparation des comptes poursuivra ses travaux pour assurer le suivi du processus d'élaboration de l'information financière, de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et des risques, et du contrôle légal des comptes annuels par les Commissaires aux comptes. Elle apportera son appui au Conseil d'administration pour la préparation et la réalisation d'un audit externe de fin de mandat et apportera également son concours à la mise en œuvre du plan d'actions en réponse à l'ANI 2022 et à l'audit externe de fin de mandat 2020-2021. Enfin, la commission d'audit suivra les audits qui seront réalisés par les services de l'Unédic en 2023 et fera le bilan de son fonctionnement sur le mandat 2022-2023.

Bilan des travaux de la commission immobilière et des marchés en 2022 et perspectives pour l'année 2023

En 2022, l'Unédic a cédé 24 sites pour un montant global de 12,7 M€. Durant l'année, le Bureau et la Commission immobilière et des marchés (CIM) ont décidé d'engager la cession de 25 nouveaux sites conformément au mandat du Conseil d'administration. Il reste actuellement 29 sites libres à la vente.

La réunion de la CIM de décembre 2022 a décidé de la mise en vente des sites restants via la plateforme d'enchères en ligne Agorastore au rythme de 5 à 6 sites par trimestre.