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Synthèse du Bureau de l'Unédic du 31 mai 2018

Chaque Bureau de l’Unédic fait l’objet d’une synthèse publique, qui rend compte des travaux des gestionnaires de l’Assurance chômage. En mai, le Bureau a discuté de l'offre de service de l'Unédic aux branches professionnelles sur les contrats courts et des récentes auditions auprès du Parlement.

11 juin 2018

Auditions parlementaires

Dans le cadre des travaux législatifs, notamment l'examen du projet de loi « Avenir professionnel », l'Unédic a été récemment mobilisée pour des auditions au Parlement.

Patricia Ferrand (CFDT), présidente de l'Unédic, Eric Le Jaouen (Medef) et Vincent Destival ont répondu à la demande d'audition de M. Aurélien Taché, rapporteur du volet Assurance chômage pour la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale sur le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », en amont de l'examen du texte par la commission.

Lors de ce rendez-vous, les représentants de l'Unédic ont souligné la nécessité de préciser plusieurs points dans la loi :

  • le cadre de pilotage de l'Assurance chômage, en particulier les responsabilités déléguées aux partenaires sociaux,
  • le niveau de CSG affecté à l'Assurance chômage en remplacement des cotisations salariales,
  • les mesures destinées aux indépendants et le coût qu'elles représenteraient.

Une audition au Sénat avec la rapporteure pour la Commission des Affaires sociales, Mme Frédérique Puissat, est aussi programmée en juin.

Au titre de sa mission d'évaluation des politiques publiques, la commission des finances de l'Assemblée nationale travaille sur les engagements financiers de l'État, en particulier sur la gestion des différentes dettes publiques. A la demande de Mmes Dominique David et Bénédicte Peyrol, l'Unédic a répondu aux questions des députés dans le cadre d'une audition.

Négociation des branches sur les contrats courts : offre de service de l'Unédic

En avril dernier, le Bureau de l'Unédic a validé l'offre de service proposée par l'Unédic aux branches professionnelles qui engagent des négociations sur leur recours aux contrats courts.

En effet, l'accord du 22 février sur la réforme de l'Assurance chômage prévoit que l'Unédic intervient en appui des branches professionnelles pour leur permettre de construire leur diagnostic avec des éléments statistiques en amont de leur négociation.

L'Unédic proposera donc un document de diagnostic avec plusieurs indicateurs décrivant le recours aux contrats courts au sein de chaque branche professionnelle. En l'état actuel des données à sa disposition, l'Unédic est en mesure de produire ces indicateurs pour environ 70 branches professionnelles.

Pour faciliter l'accès à ce document de diagnostic, l'Unédic prépare un site internet dédié. Après inscription sur le site, chaque organisation de branche peut obtenir les indicateurs concernant sa propre branche, ainsi qu'une vue d'ensemble de ces indicateurs tous secteurs confondus.

Le Bureau discute des modalités d'accès au site dédié, qui devrait être ouvert aux branches professionnelles au cours du mois de juin.

Situation de l'Assurance chômage à fin février 2018

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