Situation financière : suivi des prévisions financières de février 2016
Lors de sa réunion du 28 avril, le Bureau a décidé que les prévisions financières et le rapport sur les perspectives financières seront réalisés à l'issue de la négociation, afin de prendre en compte les changements de règles dans le pilotage financier. Pour anticiper les besoins de financement sur 2016 et 2017, les membres du Bureau examinent les écarts financiers observés sur les premiers mois de l'année avec la dernière prévision, effectuée en février 2016. Les membres du Bureau demandent que l'analyse des écarts avec la prévision soit mise à jour pour le Conseil d'administration du 27 juin.
Indicateurs de suivi trimestriels de la convention d'assurance chômage de 2014
Dans le cadre du programme de suivi et d'évaluation, les indicateurs trimestriels ont été actualisés pour les règles négociées en 2014. Ils prennent en compte les données pour le 4ème trimestre 2015.
Le Bureau prend connaissance des observations récentes :
- Les rechargements de droits continuent de progresser : 178 000 environ au 4ème trimestre 2015, soit environ 58 000 par mois. La durée moyenne des droits rechargés augmente : 9 mois environ, au lieu de 7 mois pour les premiers rechargements effectués fin 2014.
- Le nombre d'allocataires qui travaillent au cours du mois a augmenté sur l'année 2015, comme le nombre d'heures travaillées : ils sont 1,4 million chaque mois et travaillent 100 h en moyenne au 4èmetrimestre 2015. Un peu plus de la moitié d'entre eux cumulent allocation et salaire.
- Les premiers effets des rechargements de droits et des règles de cumul entre allocation et salaire s'observent au niveau des fins de droits. La part des allocataires arrivant en fin de droit parmi les personnes qui cessent d'être indemnisées diminue : elle passe de 46 % à 35 % entre 2014 et 2015. Le taux de couverture des demandeurs d'emploi par l'Assurance chômage progresse à 57,1 % fin septembre 2015 en France métropolitaine après une période de diminution continue depuis la fin des années 2000 (part des personnes indemnisables parmi les inscrits dans les catégories A, B, C + DRE).
- Les montants issus des majorations et des exonérations de contributions patronales ont peu évolué entre 2014 et 2015. Pour 2015, les surcontributions s'élèvent à 74 millions d'euros et les exonérations à 80 millions d'euros, respectivement 70 millions d'euros et 74 millions d'euros en 2014.
Préparation du Conseil d'administration du 27 juin 2016
Les membres du Bureau établissent l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration, qui abordera :
- l'approbation des comptes 2015,
- la revalorisation des allocations,
- l'élection de 2 membres du Bureau suite aux départs de MM. Lardy et Mikula,
- l'examen d'une proposition de stratégie financière pour les années 2016 et 2017 compte tenu des écarts observés par rapport aux dernières prévisions,
- et les suites données à l'audit externe de fin de mandat 2014-2015 et aux observations de la Cour des Comptes.
Le Bureau prend connaissance du compte-rendu de la commission d'audit, qui s'est réunie le 26 mai pour préparer le Conseil d'administration. Elle est principalement consacrée à l'examen des comptes 2015 et aux conclusions des commissaires aux comptes.
