Prévisions financières 2018-2019
Le Bureau de l'Unédic adopte de nouvelles prévisions financières pour 2018 et 2019. Cet exercice de prévision est basé sur les hypothèses de croissance et d'inflation du Consensus des économistes, les politiques publiques connues à ce jour et les règles d'assurance chômage en vigueur. Il n'anticipe pas sur les mesures qui seraient appliquées à l'issue de la réforme de l'Assurance chômage, notamment celles de l'accord des partenaires sociaux du 22 février 2018.
Dans ces prévisions, l'Unédic anticipe une situation financière de l'Assurance chômage proche de l'équilibre en 2019, sous les effets d'une croissance et d'une inflation plus fortes (progression du PIB de +2 % en 2018 et +1,8 % en 2019) et de la convention d'assurance chômage d'avril 2017.
- Le déficit est estimé à 3,6 Mds d'€ en 2017, puis il serait de 2 Mds d'€ en 2018 et de 0,6 Md d'€ en 2019. Après une baisse de -0,7 Md d'€ en 2017, le déficit diminuerait ainsi plus nettement en 2018 et 2019, à raison d'environ -1,5 Md d'€ par an.
- Le solde de l'Assurance chômage serait proche de l'équilibre en 2019 et le niveau de la, dette, qui atteindrait 36,2 Mds d'€ fin 2019, se stabiliserait à un ratio équivalent à 11 mois de recettes.
- Sans la convention d'assurance chômage d'avril 2017, en vigueur depuis octobre dernier, la dette à fin 2019 aurait été plus élevée d'environ 1,3 Md d'€.
Le Bureau valide un communiqué de presse, publié à l'issue du Bureau.
Instances paritaires en régions : point sur les activités à fin 2017
D'après les échanges avec les instances paritaires sur l'application de la convention d'assurance chômage en régions au cours du dernier trimestre 2017, la mise en œuvre des nouvelles règles ne soulève pas d'alerte à ce stade.
Par ailleurs, fin 2017, les instances paritaires se sont particulièrement consacrées à la préparation des indicateurs en perspective de l'élaboration de la prochaine convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi – la convention en vigueur arrivant à son terme fin 2018. Dans ces travaux, les partenaires sociaux en régions ont rappelé leur forte vigilance concernant le retour à l'emploi durable après une formation, ainsi que leur volonté de contribuer davantage au diagnostic territorial en relation avec les organismes paritaires en région.
En 2017, les instances paritaires régionales se sont particulièrement investies dans l'organisation et l'harmonisation des pratiques s'agissant de l'examen des situations individuelles (prévu par l'accord d'application n°12 de la convention d'assurance chômage). L'Unédic s'est employée à appuyer cette démarche, notamment avec un guide des bonnes pratiques.
D'autre part, les partenaires sociaux en régions ont émis des propositions pour faciliter le traitement des indus et la gestion des remises de dettes.
L'Unédic proposera prochainement au Bureau un programme d'accompagnement des instances paritaires régionales (IPR) pour 2018, au regard du bilan de l'année 2017. Ce programme aurait notamment vocation à renforcer les capacités d'analyse des instances et l'exploitation des résultats pour la gouvernance de l'Unédic.
Situation de l'Assurance chômage à fin novembre 2017
