Mise en œuvre de la convention d'assurance chômage à Mayotte
Le Bureau est informé du déploiement des nouvelles règles d'indemnisation qui entrent en vigueur à Mayotte le 1er mai 2016. Pôle emploi s'est organisé pour assurer le traitement des nouvelles demandes d'allocation pour les premières semaines de mai, le temps d'intégrer totalement les changements de règles dans le système d'information et les procédures opérationnelles.
Programme d'émissions obligataires 2016
L'avancement du programme de financement est présenté au Bureau. Le programme d'émissions obligataires pour 2016 s'est achevé le 27 avril, avec la dernière émission obligataire de l'année. Depuis janvier, trois émissions obligataires ont permis d'emprunter sur des maturités entre 6 et 11 ans.
Indicateurs de suivi trimestriels de la convention d'assurance chômage de 2014
Dans le cadre du programme de suivi et d'évaluation, les indicateurs trimestriels ont été actualisés pour les principales règles négociées en 2014. Ils prennent en compte les données pour le 3ème trimestre 2015.
Le Bureau prend connaissance des observations récentes sur les droits rechargeables et le cumul entre allocation et salaire :
- Les rechargements de droits ont progressé : 135 000 environ au 3ème trimestre 2015, soit environ 45 000 par mois. Les rechargements de droits de plus de 4 mois représentent désormais 7 rechargements sur 10, ce qui augmente la durée moyenne des droits rechargés : 9 mois environ, au lieu de 7 mois pour les premiers rechargements effectués fin 2014.
- Le nombre d'allocataires qui travaillent au cours du mois a augmenté aux 2ème et 3ème trimestres 2015, comme le nombre d'heures travaillées : ils sont 1,4 million chaque mois et travaillent 102 h en moyenne. 52 % d'entre eux bénéficient du cumul allocation-salaire. Les indicateurs à jour seront prochainement disponibles sur le site de l'Unédic.
Tableau de bord trimestriel de l'Assurance chômage
Le tableau de bord trimestriel de suivi de l'indemnisation par Pôle emploi et du recouvrement des contributions auprès des employeurs, à fin décembre 2015, a été présenté au Bureau. Le service de l'indemnisation s'améliore en termes de délais et de qualité de traitement des dossiers, cependant il n'atteint pas les objectifs fixés. Le recouvrement des contributions est en amélioration pour les contributions principales et les contributions spécifiques au CSP.
Formation des instances paritaires régionales (IPR)
Les instances paritaires régionales ont connu un renouvellement partiel en début d'année. L'Unédic a organisé deux sessions de formation à l'attention des nouveaux membres des IPR. Elles ont réuni 18 participants. Ces sessions de formation sont consacrées à la présentation des missions des IPR, des dispositions règlementaires, de l'environnement économique et des études réalisées par l'Unédic.
Adaptation du calendrier des travaux de l'Unédic pendant la période de négociation
La négociation sur l'Assurance chômage nécessite de réorganiser le calendrier des travaux des prochains mois relatifs au pilotage financier. Sont concernées l'actualisation des prévisions financières de février 2016 et le rapport sur les perspectives financières à 3 ans.
Le Bureau considère :
qu'une prévision financière pluri-annuelle, qui ne pourrait être réalisée qu'à réglementation constante, ne constituerait pas un outil de pilotage pertinent alors qu'une négociation est en cours ;
que les évolutions constatées depuis la prévision de février 2016, tant en ce qui concerne les indicateurs économiques que l'équilibre financier de l'Assurance chômage ne rendent pas nécessaire son actualisation.
Le Bureau prend donc les décisions suivantes :
Les prévisions financières et le rapport sur les perspectives financières seront réalisés à l'issue de la négociation, afin de prendre en compte les changements de règles dans le pilotage financier.
Le Bureau de mai disposera d'une analyse des écarts observés par rapport à la prévision de février 2016 pour anticiper les besoins de financement.
- Le Conseil d'administration du 16 juin se prononcera sur la stratégie financière 2017 et la demande de garantie de l'Etat sur la base des informations connues.
Les pouvoirs publics seront informés de ces ajustements de calendrier.
Suivi de la convention 2015-2018 entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi
Le 15 mars dernier, l'Unédic a participé au comité de suivi de la convention tripartite pour la période 2015-2018.
Cette réunion a abordé :
les indicateurs de suivi de la convention tripartite : le comité de suivi a constaté que la plupart des objectifs fixés à Pôle emploi étaient atteints. Toutefois, l'Unédic a soulevé des points de vigilance en ce qui concerne le retour à l'emploi, en particulier après une formation,
la préparation de l'évaluation à mi-parcours : cette évaluation sera conduite par l'Igas et l'IGF à partir de juin, pour une remise de rapport à la fin de l'année.
Suite à l'échange qui a eu lieu lors de la réunion du comité au sujet de l'expérimentation prévue par la convention tripartite sur l'accompagnement spécifique dédié aux demandeurs d'emploi qui travaillent en activité réduite dite « subie », le Bureau décide de transmettre au comité de suivi de la convention tripartite une note de réflexion sur un accompagnement adapté aux demandeurs d'emploi qui travaillent.
Cette note aborde plusieurs aspects :
le périmètre de l'accompagnement : comment inclure tous les demandeurs d'emploi qui alternent de façon récurrente emploi et chômage ? (catégories de demandeurs d'emploi, heures travaillées dans le mois, type de parcours et caractéristiques)
l'objectif de l'accompagnement : au-delà de la recherche d'activités complémentaires, comment faciliter leur accès à un emploi long ou pérenne ?
- les modalités de l'accompagnement : comment répondre complètement aux attentes d'échange et d'un avis critique et expert, exprimées par les demandeurs d'emploi concernés ? (conditions d'accès au conseil en évolution professionnelle, place de la formation)
