Diagnostic en amont de la négociation d'assurance chômage
En amont de la transmission, par le Premier ministre, du document de cadrage pour une négociation d'assurance chômage, les partenaires sociaux se sont réunis en septembre pour établir un diagnostic du marché du travail et du fonctionnement de l'Assurance chômage. À cette occasion, l'Unédic leur a présenté ses analyses approfondies sur les dernières années, autour de plusieurs thématiques.
Parmi les sujets évoqués figurent notamment le développement des contrats courts et la compréhension des allocataires qui travaillent.
Pour apporter au débat des éléments de diagnostic complets, ces analyses de l'Unédic vont être mises à disposition sur son site internet. Le partage de ces travaux contribuera notamment à resituer le rôle et la responsabilité réelle des règles d'assurance chômage dans le développement des contrats courts.
Prévisions financières : ajustement du calendrier
L'ouverture d'une négociation d'assurance chômage pourrait avoir lieu dans les prochaines semaines. De ce fait, l'Unédic ne prévoit pas d'actualiser ses prévisions financières pour le Bureau d'octobre.
Si une négociation s'ouvrait effectivement, la prochaine prévision serait effectuée à son issue, afin d'anticiper la trajectoire financière de l'Assurance chômage pour les prochaines années.
Allocataires en emploi : effets de la convention 2014
Dans le cadre de l'évaluation des règles d'assurance chômage et des travaux de diagnostic présentés en septembre aux partenaires sociaux, l'Unédic s'est penchée sur la suppression en 2014 des seuils permettant de cumuler allocation et salaire (pour rappel : 110 heures de travail maximum dans le mois ; rémunération inférieure ou égale à 70 % du salaire de l'emploi antérieur).
Il s'agissait d'évaluer l'effet de ces changements réglementaires sur la reprise d'emploi des allocataires de l'Assurance chômage au cours des premiers mois d'indemnisation, notamment l'intensité de travail par mois.
L'Unédic a comparé les reprises d'emploi des allocataires entrés en indemnisation fin 2014 avec celles d'allocataires entrés fin 2013 et fin 2012, qui présentaient des caractéristiques similaires au niveau de leur passé professionnel et de leurs conditions d'inscription. L'analyse effectuée aboutit à deux constats :
- La suppression des seuils pour cumuler allocation et salaire n'a pas eu d'effet significatif sur le nombre de personnes qui reprennent un emploi en cours de droit, ni sur le nombre moyen de mois travaillés par personne.
- Cependant, les allocataires en emploi sont plus nombreux à dépasser les seuils supprimés au cours de leur droit, et ils le font de manière plus fréquente qu'avant octobre 2014, date d'entrée en vigueur des changements de règles.
Suivi du Contrat de sécurisation professionnelle
Le dispositif spécifique au CSP, destiné à certains licenciés économiques, fait l'objet d'un suivi régulier. Le Bureau prend connaissance des derniers indicateurs disponibles pour le 1er trimestre 2018.
Principaux constats
Environ 54 000 personnes bénéficient du CSP fin mars 2018, un effectif qui baisse depuis mi-2015, en lien avec la diminution des licenciements économiques.
- Davantage de bénéficiaires travaillent pendant le CSP, en particulier au début de leur parcours : 10 à 12 % des bénéficiaires ont une première période d'emploi dans les 3 premiers mois de CSP (8 à 9 % auparavant). Au total, environ 1 bénéficiaire sur 3 a travaillé en cours de CSP.
- Depuis 2015, globalement moins d'adhérents suivent une formation pendant le CSP. Les formations débutent en moyenne entre 5 et 6 mois après l'inscription et durent au total 3 mois et demi.
- Environ 1 stagiaire sur 4 bénéficie de la prime de reclassement à sa sortie du CSP. La moitié d'entre eux reprennent un emploi durable en moins de 4 mois (CDI, CDD ou mission d'intérim de 6 mois ou plus).
- Le reclassement des adhérents au CSP s'est amélioré depuis début 2015 : les bénéficiaires du CSP restent inscrits moins longtemps à Pôle emploi. 44 % des personnes entrées début 2017 ne sont plus inscrites comme demandeur d'emploi 12 mois plus tard, contre 31 % pour les bénéficiaires entrés fin 2014. La durée moyenne du CSP diminue légèrement, car environ 10 % des adhérents prolongent par ailleurs leur CSP au-delà de 12 mois, grâce à une reprise d'emploi (prolongation de 3 mois maximum).
- Le recouvrement des contributions CSP continue de s'améliorer.
Intermittents du spectacle : suivi de l'accord de février 2016
Depuis août 2016, de nouvelles règles sont appliquées pour indemniser les salariés intermittents du spectacle. L'Unédic a actualisé les indicateurs de suivi de ces règles, avec des données au 1er trimestre 2018. Les dernières observations confirment les points suivants :
- Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de 2016, plus de personnes sont indemnisées en tant qu'intermittents du spectacle, principalement des artistes (annexe 10). Cependant, le montant des allocations chômage versées a diminué pour les revenus élevés, en particulier pour les techniciens du spectacle (annexe 8). Par ailleurs, le nombre de personnes atteignant le plafond du cumul mensuel de leur allocation avec un revenu d'activité est en hausse, surtout parmi les techniciens du spectacle (annexe 8).
- Les mesures de l'accord poursuivent leur montée en charge en 2018, essentiellement du côté de l'indemnisation. De ce fait, le régime de croisière de l'accord n'est pas encore atteint début 2018. Mais on constate que le ratio dépenses/recettes continue de diminuer : il est inférieur à 4 au 1er trimestre 2018.
Situation de l'Assurance chômage à fin juin 2018
