Prévision financière
Le Bureau de l'Unédic a examiné et adopté, le point sur la trajectoire financière du régime d'assurance chômage.
La prévision a été actualisée pour la période 2019-2022 en tenant compte des hypothèses macro-économiques les plus récentes. Les hypothèses de croissance issues du Consensus des économistes de novembre sont inchangées pour 2019 mais moins favorables pour 2020 et 2021. Ces ajustements se répercutent à la fois sur les recettes et les dépenses de l'Assurance chômage.
#Assurancechômage : retour aux excédents pour 2021, dans une conjoncture révisée à la baisse. Explications ⤵️
— Unédic (@unedic) November 26, 2019
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Dans ce contexte conjoncturel moins favorable, l'amélioration du solde financier interviendrait plus tard. L'Unédic anticipe par conséquent un retour à l'équilibre de l'Assurance chômage en 2021.
Après un déficit de - 2,0 Mds€ en 2019 et de - 0,7 Md€ en 2020, son solde financier serait excédentaire de + 2,3 Mds€ en 2021 et de + 4,6 Mds€ en 2022.
Fin 2020, la dette de l'Assurance chômage atteindrait 38,2 Mds€, puis elle diminuerait les deux années suivantes et atteindrait 31,4 Mds€ fin 2022.
Convention tripartite (État, Pôle emploi, Unédic)
Les membres du Bureau de l'Unédic et le conseil d'administration de Pôle emploi ont voté en faveur du projet de convention tripartite. Le texte de la convention a été validé lors du comité de suivi du 7 novembre 2019.
Le circuit de signature de la convention tripartite devrait être initié après que son texte aura été soumis à la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, le 3 décembre 2019.
Nomination de M. Mazzocchi
Sur proposition de M. Cavard, Directeur général ad interim, le Bureau approuve la nomination de M. Mazzocchi, jusqu'alors Directeur de la maîtrise des risques et de la performance de l'Unédic, en qualité de Directeur général adjoint.
Projet de décret relatif à la fonction publique
Les membres du Bureau prennent connaissance d'une note technique, analysant le projet de décret relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents et salariés du secteur public.
Ce projet, élaboré par la DGAFP (ministère de l'Action et des Comptes publics) a été transmis aux services de l'Unédic le 4 novembre 2019. Il a vocation à « adapter » les modalités d'indemnisation des personnels de certains employeurs, notamment s'agissant de la condition de chômage involontaire, en intégrant de nouveaux cas d'ouverture de droit à une allocation d'assurance.
Demande des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Les membres du Bureau sont informés de ce que la CMA France, instance représentative des Chambres de métiers et de l'artisanat, demande l'extension de l'adhésion irrévocable à l'assurance chômage, à l'ensemble des salariés des chambres de métiers, y compris les contractuels de droit public.
Un courrier sera adressé à la Ministre du Travail à ce sujet.
Situation de l'Assurance chômage
