Synthèse du Bureau de l'Unédic du 26 mars 2019

Prévisions financières 2019-2021

En février 2019, la Bureau a décidé de reporter l'actualisation des prévisions financières de l'Assurance chômage à mars. Avec la négociation engagée cet automne, le choix avait été fait d'attendre que de nouvelles règles d'indemnisation et de contribution soient fixées, et leur impact chiffré, pour mettre à jour les indicateurs clés du pilotage financier de l'Assurance chômage.

Bien que les négociations n'aient pas abouti, l'évolution récente du contexte économique a paru rendre nécessaire cette mise à jour. Une conférence de presse s'est tenue à l'issue de ce Bureau afin de partager les prévisions financières actualisées.

Dans cet exercice, et sur la base des règles actuellement en vigueur, l'Unédic anticipe un retour à l'équilibre de l'Assurance chômage courant 2020. Les prévisions financières s'appuient sur les hypothèses de croissance et d'inflation du Consensus des économistes. Or, les hypothèses de croissance du PIB de mars 2019 sont sensiblement moins favorables qu'en juin dernier. L'amélioration interviendrait par conséquent plus tard qu'anticipé dans les projections de juin 2018. Avec le ralentissement de la croissance, le retour aux excédents de l'Assurance chômage est décalé d'un an. Le solde financier du régime s'améliorerait entre 2019 et 2021.

• En 2019, le déficit de l'Assurance chômage serait de - 1,9 Mds€, soit quasiment au même niveau que le déficit 2018, et inférieur au déficit de 2017 (- 3,4 Mds€). Son solde financier atteindrait l'équilibre en 2020 (- 0,4 Md€), avant d'être excédentaire de + 1,4 Md€ en 2021.
• Après une augmentation continue depuis 2008, la dette se stabiliserait à 37,6 Mds€ fin 2020, soit un montant équivalent à 11 mois de recettes. Le désendettement s'amorcerait en 2021, avec une dette de 36,2 Mds d'€ en fin d'année.
• La révision à la baisse de la croissance anticipée induirait un retour à l'équilibre de l'Assurance chômage plus tardif qu'envisagé mi-2018, au second semestre 2020 plutôt que courant 2019. Ce report s'explique par la grande sensibilité de l'Assurance chômage aux fluctuations de l'économie, à la fois au niveau de ses recettes et de ses dépenses.

Fin de la surcontribution pour les CDD d'usage (CDDU)

A compter du 1er avril 2019, la majoration des contributions patronales pour les CDD d'usage de moins de 3 mois de 0,05% disparaît, conformément à la réglementation en vigueur. La convention d'avril 2017 (article 4 §1er) prévoit que, sauf décision contraire, cette surcontribution cesse 18 mois après l'entrée en vigueur de la convention. L'échéance est donc atteinte à fin mars 2019.

Fiches de synthèse « Repères sur »

Le Bureau a souhaité rendre publiques sur le site de l'Unédic trois fiches de synthèse thématiques, préparées pour les membres du Bureau sur la base des éléments du dossier de référence de la négociation : « Repères sur l'Assurance chômage »

• selon la durée des contrats,
• selon le niveau de salaires,
• selon la situation avant et après le début de l'indemnisation.

Enquête « Allocataires qui travaillent » : profils et activités

Le Bureau avait pris connaissance en octobre 2018 des premiers résultats d'une enquête réalisée auprès de 5 000 allocataires de l'Assurance chômage ayant travaillé en juin 2018. Une première publication, consacrée aux profils sociodémographiques et aux activités des personnes interrogées, est présentée au Bureau.

D'autres publications à venir restitueront les résultats de cette étude sur les motivations à reprendre un emploi et sur le vécu de la situation d'emploi.

Principaux enseignements

• Les allocataires qui travaillent en juin 2018 ont des profils très proches de l'ensemble des allocataires.
• 57 % d'entre eux ne sont pas indemnisés et 43 % cumulent une partie de leur allocation chômage avec leur salaire.
• Les revenus d'activité composent l'essentiel du revenu individuel des allocataires qui travaillent, qu'ils soient indemnisés ou non : 83 % en moyenne.
• Près de 90% vivent dans un ménage dont le niveau de vie est inférieur au niveau de vie médian de 1 710 € net par mois par unité de consommation. Et 40 % des ménages concernés sont en-dessous du seuil de pauvreté, c'est-à-dire 1 026 € net par mois par unité de consommation (60 % du niveau de vie médian), contre 14% pour l'ensemble de la population française en 2016.
• Moins d'un tiers d'entre eux est en CDD ou intérim de moins d'un mois.
• Pour plus de la moitié des répondants, les employeurs étaient des entreprises privées (59 %). Un quart des allocataires salariés étaient embauchés par une agence d'intérim. Une personne sur 5 travaillait pour un employeur public (20 %).
• Environ 6 personnes sur 10 étaient dans une situation de réembauche en juin 2018 : elles avaient déjà travaillé pour cet employeur par le passé.

Négociation du Contrat de sécurisation professionnelle

Comme évoqué lors du Bureau de février 2019, il revient aux partenaires sociaux de négocier les règles du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) au-delà du 30 juin 2019, date d'expiration de la convention en vigueur.

De nombreux travaux d'évaluation ont été conduits depuis l'adoption en 2015 des règles actuelles. Un dossier de référence est en cours de préparation, qui vise à faire la synthèse de ces travaux et à les compléter pour éclairer la négociation.

Le Bureau prend connaissance de la trame proposée pour ce dossier.

Instances paritaires régionales : programme d'actions 2019

Le programme d'activité de 2019 relatif aux relations avec les instances paritaires en région a été présenté au Bureau.

Ce plan vise d'une part à accompagner les membres des instances dans l'exercice de leur mandat conformément aux règles établies par la gouvernance de l'Unédic et, d'autre part à créer les conditions pour augmenter les capacités d'analyse des instances paritaires en région (IPR et IPT) et à mieux exploiter les contributions et les expériences tirées de ces travaux.

Il vise également à poursuivre l'harmonisation des décisions que ces instances prennent sur des situations individuelles de demandeurs d'emploi.

Pour cela, le programme d'actions comprendra en 2019 :

• Des interventions des chargés de mission de l'Unédic aux réunions des IPR et des IPT en région, pour les accompagner dans leurs travaux
• Un volet de formation des membres des instances, pour leur fournir un socle individuel et partagé de connaissances en continu
• Une optimisation des outils d'information périodique des instances et du suivi de l'activité et des réponses aux instances, afin de maintenir un canal d'information accessible et régulièrement actualisé
• Des groupes de travail organisés à l'Unédic, associant des président(e), vice-président(e)s et/ou membres des IPR et/ou IPT, pour solliciter leur expertise, exploiter leurs contributions et aider au fonctionnement des instances
• L'information de la gouvernance de l'Unédic et des instances paritaires en région sur les résultats obtenus.

Ce plan d'actions prend en compte la co-animation nationale du réseau des instances paritaires en région avec Pôle emploi.

Situation de l'Assurance chômage à fin décembre 2018