Dossier de synthèse sur la situation de l'Assurance chômage
À la demande des membres du Bureau, l'Unédic a réalisé un dossier afin d'alimenter la réflexion des organisations sur la base de données et d'informations à date, décrivant la situation de l'Assurance chômage dans la période actuelle.
Ce dossier de synthèse s'inscrit dans le sillage des précédentes publications au Bureau afin de permettre un pilotage maîtrisé et en anticipation des effets de la conjoncture.
Le dossier est composé d'une note cadre et de 5 fiches, sur les thèmes suivants :
- Services rendus et financement
- Activité partielle
- Description et impact des modifications récentes des règles d'assurance chômage
- Conséquences de la réforme de juillet 2019
- Cadre de pilotage de l'assurance chômage
Impact de l'activité partielle sur le régime d'assurance chômage
Un point de situation de l'impact de l'activité partielle sur le régime d'assurance chômage est porté à la connaissance du Bureau. Au mois de mars, l'Unédic estime que 7,2 millions de salariés seront concernés par l'activité partielle, pour un montant global d'indemnisation de 3,2 Mds€, dont 1,1 Md€ pour l'Unédic (hors particuliers employeurs).
Ce montant devrait progresser : 8,8 millions de salariés pourraient être concernés au titre du mois d'avril, pour un coût total autour de 8,6 Mds€, dont 2,9 Mds€ pour l'Unédic (hors particuliers employeurs).
Côté recettes, les indemnités d'activité partielle ne sont soumises ni à cotisation chômage, ni à la CSG activité. Sur la base des demandes d'indemnisation des employeurs connues au 15 mai, le manque à gagner à cette date en termes de recettes pour l'Unédic atteint déjà 220 M€ pour mars et 340 M€ pour avril. Le manque à gagner réel est supérieur.
Au total, l'impact à fin avril de l'activité partielle sur le régime d'assurance chômage avoisinerait, à date de tenue du Bureau, 5 Mds € puisque la somme des coûts directs précités s'élève à 4 Md€, à laquelle s'ajoutent ceux indirects liés à la diminution des recettes pour plus de 500 M€ à date.
Emission d'un « social bond »
Les membres du Bureau sont informés de la conduite, le 15 mai dernier, d'une opération concernant l'utilisation du programme de moyen terme non garanti. Cette émission était particulièrement sensible du fait de la période mais également en raison du cadre dans lequel elle s'est opérée. En effet, c'est la première dette utilisant le cadre, prévu pour l'occasion, d'une émission sociale. Cette opération a été un succès, elle a permis de lever 4 Mds€ à un taux d'intérêt de 0,1% sur 6 ans. Cette émission s'est réalisée hors garantie par l'Etat.
Point de situation Unédic-AGS
Il est proposé aux membres du Bureau de valider la prorogation de la convention actuelle jusqu'au 31 décembre 2020 tout en poursuivant les travaux visant la conclusion d'une nouvelle convention et précisant les conditions d'exercice de la solidarité financière entre l'AGS et l'Unédic. Le Bureau valide ces propositions.
Retour de la Commission d'audit et de préparation des comptes du 11 mai
Les membres du Bureau prennent connaissance du compte rendu de la réunion de mai. Il s'agissait de la première réunion de la commission depuis son renouvellement. Elle a eu lieu en présence des nouvelles personnes qualifiées externes Mme Marie-Hélène Laimay et M. Jean-Marc Ambrosini.
