Maintien et prolongement des droits en cas de suspension des formations et dans le cadre du CSP
Dans un courrier des partenaires sociaux, il est demandé à Pôle emploi de maintenir en Aref les demandeurs d'emploi dont les formations ont été décalées ou suspendues durant le confinement.
Cette autorisation comprend également les bénéficiaires de l'ASP ne pouvant pas basculer en ARE et qui ne seront donc pas couverts par la prolongation des droits.
Le projet de courrier est validé par les membres du Bureau.
Bilan des financements réalisés en 2020
Le bilan des financements réalisés par l'Unédic en 2020 a été porté à la connaissance du Bureau. Dans le contexte de la crise de la Covid-19, les financements ont subi une très forte hausse par rapport aux prévisions de l'an dernier.
Le dernier emprunt sur le programme obligataire EMTN, d'un montant de 2,5Mds€, a été réalisé le 12 novembre. Il est venu clôturer le programme de 19Mds€ d'émissions de dette moyen et long terme, dont 17Mds€ depuis le début de la crise Covid-19, sous la forme de « Social bond ».
Les déterminants des besoins de financements pour 2021 ont été soumis au vote du Bureau qui a donné son accord sur la demande de garantie pour l'année 2021.
Bilan de l'activité partielle par secteurs d'activités
À la demande des membres du Bureau, un bilan par secteur du recours à l'Activité partielle a été réalisé par l'Unédic. L'analyse s'est concentrée sur 4 secteurs :
- L'Hébergement-restauration a connu la plus grosse contraction d'activité depuis mars à cause des mesures sanitaires. C'est le secteur qui a mis la plus grande part de ses salariés en activité partielle depuis mars. Entre mars et octobre, l'hébergement-restauration a réduit son utilisation de l'activité partielle mais moins que les autres secteurs.
- Le Commerce emploie plus d'1 salarié sur 6 en France répartis dans 400 000 établissements. C'est le plus gros utilisateur de l'activité partielle en termes d'heures consommées entre mars et octobre. Le commerce a réduit fortement son utilisation de l'activité partielle après le 1er confinement.
- Le secteur des Autres activités de services, a connu une assez faible contraction de l'emploi salarié au deuxième trimestre 2020 (-5% par rapport à 2019), excepté dans le secteur des arts, spectacles et activités récréatives (-12 %). 43 % des salariés du secteur mis en activité partielle (2e place).
- Les Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien, emploie 1 salarié sur 5 en France. Ce secteur est concerné pour un tiers par les services relatifs aux bâtiments et à l'aménagement paysager. Il représente 15 % des heures chômées entre mars et aout 2020 (3e place) mais une part réduite de salariés mise dans le dispositif (25 %, 8e place).
Bilan du fonctionnement des instances paritaires en 2020
À l'occasion du précédent Bureau un état des lieux du fonctionnement des IPR avait été demandé par les membres du Bureau. Depuis mars 2020, différentes périodes se sont succédé au cours desquelles les capacités de réunion et les modalités d'organisation ont nécessité des ajustements fréquents, en lien avec les décisions liées à l'évolution de la crise sanitaire, pour permettre aux partenaires sociaux en région de continuer d'assurer leurs missions.
À chaque changement de période, 1er confinement – assouplissement du confinement – second confinement, des organisations ont été mises en place afin d'assurer la continuité de l'activité liée aux dossiers des demandeurs d'emploi. Malgré quelques difficultés ponctuelles, notamment liées à la tenue des réunions en visio conférence, ces organisations ont été mises en place le plus souvent avec une volonté d'associer les partenaires sociaux. Là où la relation, partenaires sociaux et Pôle emploi, était constructive, elle a perduré et a permis la co-construction de solutions intelligentes, imaginatives et reproductibles en termes d'organisations.
