Prévision financière
Les membres du bureau prennent connaissance de la prévision financière actualisée de l'Assurance chômage pour la période 2020 – 2022. Cette prévision tient compte des hypothèses macro-économiques les plus récentes, du réalisé à ce stade. Pour les années à venir, les incertitudes autour du contexte international persistent aussi bien sur la nature de la relation commerciale entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, que sur les conséquences de court terme de l'épidémie de coronavirus en Chine.
Les hypothèses de croissance issues du Consensus des économistes de février ont peu changé pour 2020 et 2021 :
- En 2020, la croissance serait de +1,1 % et l'inflation de 1,3%, comme dans les hypothèses retenues en novembre.
- En 2021, la croissance serait de de 1,2% contre +1,3 % dans les hypothèses retenues en novembre et +1,4 % en septembre. L'inflation serait de +1,3 % au lieu de +1,4 %.
Ces ajustements se répercutent à la fois sur les recettes et les dépenses de l'Assurance chômage.
Après un déficit de - -1,9 Mds€ en 2019 et de - 0,9 Md€ en 2020, son solde financier serait excédentaire de + 2,3 Mds€ en 2021 et de + 4,2 Mds€ en 2022.
Fin 2020, la dette de l'Assurance chômage atteindrait 38,4 Mds€, puis elle diminuerait les deux années suivantes et atteindrait 31,9 Mds€ fin 2022.
Vote du budget 2020 de l'Unédic
Le Bureau se voit présenter le budget de l'Unédic pour l'année 2020.
La commission d'audit a rendu un avis favorable quant à la stratégie et au budget afférent. Le budget est validé par le Bureau.
IPR : Plan d'action 2020
Le Bureau prend connaissance du plan d'action 2020 des instances paritaires régionales (IPR). En 2019, les échanges entre la gouvernance et les instances se sont développés et le bilan est positif. Une formation aux nouvelles règles d'indemnisation issues des décrets de juillet dernier a été organisée. Cette dernière a été appréciée et le travail de convergence des mécanismes de prise de décisions individuelles au titre de l'accord d'application 12 a été fructueux.
Dans la continuité de ces actions, le programme de travail 2020 vise à stabiliser les conditions d'examen des dossiers, à engager les IPR dans les objectifs de la convention tripartite et à accompagner les changements réglementaires de l'Assurance chômage.
Projet de convention sur les exonérations ciblées
Un projet de conventionnement annuel 2020 avec les ministères concernés par les publics ciblés pour les exonérations de contributions patronales a été présenté au bureau. Les ministères concernés sont ceux de l'Agriculture, de l'Emploi, du Développement durable et de l'Outre-mer. Les recettes annuelles de contributions patronales exonérées pour des populations ciblées (outre-mer, travailleurs occasionnels agricoles, aides à domicile, marins...) feront l'objet d'une compensation par le budget de l'Etat, à travers ce conventionnement avec chacun des ministères concernés.
