Audition par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale
Mercredi 3 mars, dans le cadre du cycle d'auditions relatif à l'allocation travailleur indépendant (ATI) mené par le député Dominique Da Silva au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, l'Unédic a été auditionnée conjointement avec Pôle emploi sur les difficultés de mise en œuvre de l'ATI.
Audition par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat
Mercredi 17 mars, l'Unédic a été auditionnée par les sénateurs membres de la Mecss pour présenter la situation et les perspectives financières du régime d'assurance chômage. À cette occasion, il a été rappelé le rôle d'amortisseur social de l'Unédic qui a redistribué plus de 35 milliards d'euros de contributions prélevées sur les revenus du travail et qui a injecté plus de 18 milliards d'euros dans l'économie française en 2020 pour permettre aux ménages et aux entreprises de résister au choc de la crise sanitaire.
Émission d'un nouveau social bond de 3 Mds €
Les membres du Bureau prennent connaissance d'une nouvelle émission sociale – Social bond – d'un montant de 3 Mds€ et de maturité 10 ans réalisée par l'Unédic le mercredi 24 mars. L'opération a rencontré un vif succès auprès des investisseurs et le livre d'ordres a atteint 15 Mds€ à sa clôture. Grâce à cette demande importante, le taux d'intérêt a été fixé à 0,045 %. Cette nouvelle transaction sur son programme obligataire EMTN bénéficie de la garantie explicite de l'État.
Premières estimations des impacts de la réforme de l'Assurance chômage entrant en vigueur au 1er juillet 2021
En s'appuyant sur le projet de décret du 16 mars, les services de l'Unédic ont présenté aux membres du Bureau les premiers éléments d'analyse des effets de la réforme qui entrera en vigueur au 1er juillet 2021. Ces premières estimations seront actualisées après la publication du décret au journal officiel.
Synthèse des résultats de l'enquête Covid de l'Unédic
Les résultats détaillés de l'enquête Covid sont portés à la connaissance des membres du Bureau. Pour mieux comprendre l'impact de la crise sur le marché du travail, l'Unédic a réalisé une enquête et interrogé à la fois des demandeurs d'emploi, des salariés et des employeurs. Le terrain s'est déroulé en septembre et octobre 2020, avant le second confinement. Cette étude permet de mieux comprendre comment la gestion de main d'œuvre, la recherche d'emploi et le recrutement ont été appréhendés durant la période du premier confinement à la fin de l'été 2020.
Préparation du dossier de référence pour la négociation du CSP
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrive à son terme le 30 juin 2021. Une négociation entre les partenaires sociaux doit s'ouvrir afin d'envisager l'avenir du dispositif. Afin de préparer les négociations, une première note d'enjeux visant à préparer un dossier de référence a été présentée aux membres du Bureau.
Plusieurs axes pourraient documenter le dossier de référence : évolution du champ d'application, renforcement de l'accompagnement et de la formation, perspectives de territorialisation et suivi de l'équilibre économiques.
Les membres du Bureau valident les orientations et le plan général du dossier de référence portant sur le CSP.
Suivi du quatrième trimestre 2020 des instances paritaires régionales (IPR)
Le dernier trimestre de l'année 2020 a été marqué par le maintien de la relation à distance entre les instances et la sous-direction de la relation avec les IPR (SDRI) de l'Unédic. Dans ce contexte, une session de formation à distance pour les mandatés IPR/IPT a été organisée avec la région Centre-Val de Loire en décembre 2020. Elle a notamment été l'occasion d'aborder le rôle et les missions des instances paritaires régionales. Complétée des fondements et règles de l'Assurance chômage elle intègre un focus sur les conditions d'accès à l'indemnisation.
Par ailleurs, l'équipe IPR de l'Unédic a repris les échanges réguliers en comité de pilotage avec ses homologues de la Direction de la Stratégie et des Affaires institutionnelles de Pôle emploi. Ils visent à mieux coordonner leurs travaux, harmoniser le cadre d'intervention à destination des mandatés IPR et envisager des actions communes.
Situation de l'Assurance chômage
