Prévisions financières de l'Assurance chômage pour 2021 et 2022
Les membres du Bureau prennent connaissance de la prévision financière de l'Assurance chômage pour la période 2021 – 2022. Dans le contexte de la crise sanitaire, l'Unédic a été fortement mobilisée en 2020, essentiellement par des mesures spécifiques en dehors du champ assurantiel qui relève classiquement de son périmètre. Cet engagement fort a un coût : le déficit est de 17,4 Mds€ en 2020. Plus de la moitié de ce déficit est imputable au financement de l'activité partielle.
Dans une perspective économique encore dégradée pour les années 2021 et 2022, les dépenses d'activité partielle et d'allocation resteraient élevées en raison de l'augmentation du chômage et du maintien exceptionnel en indemnisation de demandeurs d'emploi en fin de droit. Le solde du régime atteindrait -10,0 Mds€ en 2021 et -6,4 Mds€ en 2022. Ce déficit porterait la dette à fin 2022 à 70,6 Mds€. Hors financement de l'activité partielle, le montant de la dette s'élèverait à 55,1 Mds€ à la même échéance.
Les membres du Bureau valident les prévisions financières de l'Unédic.
Point sur la convention de financement de l'activité partielle
Les membres du Bureau prennent connaissance des travaux de l'Unédic concernant la convention de financement de l'activité partielle.
L'avenant à la convention prévoit un temps d'échanges entre les partenaires sociaux gestionnaires du régime d'assurance chômage et l'État afin de décider des suites à donner à cette convention de financement.
À ce stade, plusieurs sujets alimenteront les discussions visant à prolonger, amender ou négocier les termes de la convention portant sur l'activité partielle.
Les membres du Bureau donnent mandat à l'Unédic pour proposer, au prochain Bureau, les éléments de référence présentés utiles aux échanges à venir sur la nouvelle convention.
Synthèse des résultats du diagnostic de l'activité dans le secteur du spectacle en 2020
Il est porté à la connaissance des membres du Bureau les résultats d'un diagnostic de l'activité dans le secteur du spectacle en 2020.
De janvier à octobre 2020, l'activité dans le secteur du spectacle intermittent en 2020 représente 71 % de l'activité observée sur la même période en 2019. Des variations importantes selon la branche professionnelle et le métier exercé sont à relever : une baisse globale de 50 % ou plus pour les artistes et certains techniciens du spectacle vivant, mais une activité globale moins affectée dans le spectacle enregistré, en particulier dans le secteur des films d'animation.
Les intermittents du spectacle qui avaient une date anniversaire d'allocation postérieure au 1er mars 2020 bénéficient de l'« année blanche » et du prolongement de leur droit jusqu'au 31 aout 2021. Leur situation sera réexaminée le 1er septembre prochain. À fin octobre, environ 55% ont déjà retravaillé 507 heures ou plus, dans le champ du spectacle ou non, avec des situations différentes selon la date où ils avaient ouvert un droit.
Préparation à la négociation de la convention CSP
La convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) arrive à son terme le 30 juin 2021. Une négociation entre les partenaires sociaux doit s'ouvrir afin d'envisager l'avenir du dispositif. À cet effet, l'Unédic a recensé les sujets qui pourraient faire l'objet de discussions entre partenaires sociaux ou avec l'État, avec qui l'Unédic copilote le dispositif.
Les membres du Bureau demandent à l'Unédic de constituer un nouveau dossier de référence préparatoire à une négociation, qui reprend les différents thèmes évoqués lors de la réunion de Bureau du 24 février.
Courrier de réponse de l'Unédic au courrier de la Cour des comptes du 24 décembre 2020
La Cour des comptes s'apprête à publier un chapitre « l'Assurance chômage face à la crise » dans son rapport public annuel 2021. Ce chapitre sera accompagné d'une réponse publique de l'Unédic.
État des lieux et programme de travail 2021 de la relation avec les IPR
Plus qu'un programme, il s'agit d'orientations visant à renforcer l'animation des instances paritaires régionales (IPR) et la coordination avec Pôle emploi pour faciliter leurs missions. Ce programme de travail 2021 vise à :
- renforcer l'accompagnement des membres des instances dans l'exercice de leur mandat afin de favoriser l'homogénéité et la bonne application de la règlementation dans les territoires et exploiter les contributions et expériences des membres ;
- promouvoir l'innovation dans l'animation du réseau et renforcer les liens territoriaux ;
- développer les compétences des mandatés grâce à des outils et méthodes de formation rénovés.
Situation de l'Assurance chômage
