Négociation de la convention État-Unédic-Pôle emploi
Les discussions sur une nouvelle convention tripartite ont commencé au début du mois de janvier 2019 : elles permettront à l'État et l'Unédic de définir les orientations stratégiques de Pôle emploi pour les prochaines années.
Le Bureau est informé d'un projet de texte en cours d'élaboration. Ce texte est le fruit des échanges des groupes de travail. À ce jour, la proposition de texte présente des points d'écart avec le mandat paritaire défini par les partenaires sociaux.
Le Bureau demande aux services de l'Unédic de poursuivre la discussion afin d'obtenir des précisions sur les modalités de mise en œuvre envisagées et sur les indicateurs mis en place pour suivre les résultats des dispositifs proposés. Le Bureau confirme également la nécessité de formaliser un cadre pour organiser la relation entre l'Unédic et Pôle emploi, comme souligné dans le dernier audit de fin de mandat du Conseil d'administration de l'Unédic.
Financement de l'Assurance chômage en 2019 : conventions
Dans la continuité du Bureau de décembre 2018, les services de l'Unédic ont préparé le cadre conventionnel destiné à sécuriser le financement de la suppression des contributions salariales depuis le 1er janvier 2019 et le financement de la réduction générale appliquée aux contributions patronales d'assurance chômage à compter d'octobre 2019, et pour certains salariés dès le 1er janvier 2019. L'encadrement de la compensation financière des exonérations spécifiques sur les contributions patronales d'assurance chômage nécessite encore des échanges avec les services ministériels.
Les deux conventions proposées garantissent à l'Unédic le niveau et le rythme des versements, ainsi que sa capacité à suivre et analyser les écarts entre les versements et l'évolution de la masse salariale, qui sont les paramètres sur lesquels s'appuie le schéma de financement de l'Unédic.
Les membres du Bureau donnent leur approbation pour la signature des deux conventions finalisées, liant respectivement l'Unédic et l'Acoss d'une part, et l'Unédic, l'Acoss, la CCMSA et Pôle emploi d'autre part.
Préparation du Conseil d'administration du 15 février 2019
Les membres du Bureau établissent l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration.
Lors de cette séance, les administrateurs aborderont l'actualité de l'Assurance chômage, principalement la négociation d'assurance chômage en cours, la négociation de la convention État-Unédic-Pôle emploi et les nouvelles modalités de financement en 2019.
Ils aborderont aussi les points suivants :
- la situation de l'Assurance chômage,
- la mise à jour de la stratégie financière de l'Unédic,
- les dotations versées aux organisations d'employeurs et de salariés gestionnaires de l'Unédic, pour financer les activités d'animation et de formation de leurs réseaux sur les dispositifs d'assurance chômage d'une part, l'accompagnement d'une négociation d'assurance chômage d'autre part.
Situation de l'Assurance chômage à fin septembre 2018
