Prévisions financières 2016-2017
Le Bureau prend connaissance des nouvelles prévisions financières et les approuve. Cet exercice est réalisé à partir des règles d'indemnisation actuelles. Il se fonde sur des anticipations de croissance légèrement inférieures aux prévisions d'octobre 2015 : +1,4 % en 2016 et +1,5 % en 2017 (Consensus des économistes de février 2016).
Le déficit pour 2015 est estimé à -4,5 Mds d'€, pour une croissance de +1,1 %. Compte tenu de la conjoncture anticipée, l'Unédic prévoit un déficit qui se réduirait à -4,2 Mds d'€ en 2016, puis à -3,6 Mds d'€ en 2017. A fin 2017, la dette de l'Unédic atteindrait 33,6 Mds d'€.
Accès des demandeurs d'emploi monégasques aux aides de Pôle emploi
Depuis la création de Pôle emploi, les demandeurs d'emploi monégasques ne sont pas éligibles aux aides à la mobilité et aux formations délivrées par Pôle emploi car ils ne résident pas sur le territoire français. Or, les contributions des employeurs et salariés monégasques sont comprises dans l'assiette de calcul de la dotation de l'Unédic à Pôle emploi, qui sert en partie à financer les aides proposées par Pôle emploi. Auparavant, ils pouvaient bénéficier des aides financées par l'Unédic.
Les autorités monégasques ont exprimé le souhait que les aides et formations de Pôle emploi soient ouvertes aux demandeurs d'emploi monégasques. Le Bureau est informé du projet de convention entre l'État français et le gouvernement monégasque afin d'étendre l'accès aux aides de Pôle emploi aux ressortissants monégasque
Contrôle et audit : orientations et plan d'audit 2016
Dans le cadre de ses activités, l'Unédic mène des missions d'audit et de contrôle auprès de ses opérateurs, principalement Pôle emploi, l'Acoss et la CCMSA. Le Bureau échange sur les orientations des actions de contrôle et d'audit pour 2016. Le plan d'actions proposé a reçu un avis favorable des membres de la commission d'audit. Le Bureau valide les orientations concernant le contrôle interne assuré par Pôle emploi.
L'objectif est de maintenir un niveau de contrôle significatif et de prendre en compte les opérations externalisées afin de suivre la qualité et la conformité de l'ensemble des traitements concernant l'indemnisation. Le plan d'audit pour 2016 est validé par le Bureau.
Il comprend 10 missions consacrées aux points suivants :
- le suivi des recommandations des précédents audits,
- la dématérialisation de l'inscription et de la demande d'allocation auprès de Pôle emploi,
- le déploiement des règles d'assurance chômage qui seront décidées à l'issue de la négociation en cours,
- la prévention et la lutte contre les fraudes pour le volet indemnisation,
- la gestion des droits en cas de cumul entre allocation et rémunération,
- le recouvrement des contributions avec l'Acoss et la CCMSA (pour les salariés du régime agricole),
- l'identification des dispositifs qui nécessitent la création d'outils de mesure pour des besoins de suivi et d'analyse statistique.
Programme de travail des Instances paritaires régionales (IPR)
L'Unédic assure, conjointement avec Pôle emploi, l'animation des instances paritaires régionales (IPR). À cet effet, le Bureau de l'Unédic approuve le programme de travail proposé pour l'année 2016. Dans ses relations avec les IPR, l'Unédic poursuivra l'analyse de leurs remontées sur l'application de la réglementation d'assurance chômage et les informera régulièrement de l'actualité générale de l'Assurance chômage.
Le programme de travail de 2016 prend en compte l'actuelle négociation des règles d'indemnisation et la mise en place de la nouvelle organisation régionale.
De ce fait, les services de l'Unédic s'attacheront aussi à :
- informer et former les membres des IPR sur le déploiement des règles d'assurance chômage issues de la négociation en cours, pour en faciliter le déploiement ;
- les accompagner dans la prochaine organisation territoriale ;
- conforter leur rôle dans leur examen des cas individuels, afin de maintenir un traitement équitable et la prise en compte du contexte local
