Traitement de la « prime de pouvoir d'achat »
Le Bureau est interrogé sur la prise en compte de la « prime de pouvoir d'achat » dans le calcul du salaire journalier de référence (SJR).
L'article 1er de la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant sur les mesures d'urgence économiques et sociales prévoit en effet la possibilité, pour les employeurs, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Cette prime peut être exonérée de contributions d'assurance chômage (instruction ministérielle du 4 janvier 2019). Elle ne donne pas lieu à compensation pour l'Unédic.
Le Bureau s'accorde sur le fait que la prime de pouvoir d'achat sera prise en compte dans les rémunérations pour le calcul du salaire de référence. L'enjeu financier est estimé à environ 30 millions d'euros.
Publications de l'Unédic en 2019
Une liste prévisionnelle des travaux de l'Unédic a été partagée en amont de leurs publications dans les semaines et mois à venir. Une trentaine de documents devraient ainsi être rendus publics d'ici la fin de l'année.
Parmi ces travaux, une étude qualitative sur les demandeurs d'emploi face au numérique fera très prochainement l'objet d'une note d'éclairages.
Travaux de la commission d'audit
La commission d'audit s'est réunie le 26 février 2019 avec, à son ordre du jour, la préparation de la clôture des comptes de l'Unédic, la préparation du plan d'audit 2019 et le cadrage de l'audit de fin de mandat. Les Commissaires aux comptes ont présenté les résultats de leurs travaux de fin d'année. Ils n'ont pas identifié d'anomalies ou de risques majeurs susceptibles de nuire à la qualité des comptes de l'Unédic.
Pour la clôture des comptes, ils souhaitent approfondir le sujet de l'exonération des contributions en 2018, des achats d'exploitation et de la valorisation du patrimoine immobilier.
Concernant le plan d'audit 2019, la commission s'est prononcée favorablement sur les orientations proposées, notamment celles visant à sécuriser les modalités de financement et à assurer la qualité des données transmises à l'Assurance chômage.
S'agissant enfin le cadrage de l'audit de fin de mandat, la commission est favorable à ce qu'il inclue un diagnostic du fonctionnement des instances et des services de l'Unédic dans le contexte de réforme, couplé à une analyse du cadre relationnel entre l'Unédic, l'Etat et les opérateurs tenant compte des évolutions intervenues au cours du mandat. Ce cadrage sera soumis à la décision du Conseil d'administration au mois de juin.
Contrat de sécurisation professionnelle - 3ème trimestre 2018
Le dispositif spécifique au CSP, destiné à certains licenciés économiques, fait l'objet d'un suivi régulier. Le Bureau prend connaissance des derniers indicateurs disponibles au 3ème trimestre 2018.
Environ 52 00 personnes sont indemnisées en CSP à fin septembre 2018. En tendance, ce nombre est en baisse depuis mi-2015, s'expliquant par une baisse des entrées en CSP (en moyenne 6 600 par mois en 2017 contre 9 200 en 2015) combinée à une moindre durée passée en CSP : davantage d'inscrits passent moins de 12 mois en CSP (43% des stagiaires entrés en 2016 contre moins de 28% des stagiaires entrés en 2014). Sous l'effet de la prime de reclassement, les sorties vers l'emploi sont en effet plus nombreuses en plus précoces qu'auparavant.
Sur le trimestre, 18 000 personnes ont adhéré au CSP, soit 6 000 par mois. Ce nombre est en nette baisse, par rapport à mi-2015, en lien avec la diminution du nombre d'inscriptions à Pôle emploi après un licenciement économique. Néanmoins, le CSP se stabilise depuis l'année 2017.
Intermittents du spectacle - 4ème trimestre 2018
Le Bureau est informé du suivi de l'entrée en vigueur du décret du 13 juillet 2016 relatif à l'indemnisation du chômage sur les branches du spectacle.
Au 4ème trimestre 2018, le solde dépenses-recettes sur une année glissante est de 980 millions d'euros, soit une économie de 23 millions d'euros par rapport au solde dépenses-recettes de l'année 2015. Sur le plan de l'indemnisation, on observe une stabilisation des dépenses par rapport à 2015 à partir du 3ème trimestre 2017 et même une augmentation de ces dernières sur l'année 2018. Sur le plan des recettes, on observe une augmentation progressive au fil des changements réglementaires.
A partir du 3ème trimestre 2017, toutes les mesures étant entrées en vigueur, les trimestres représentent des trimestres d'année de croisière.
L'année 2018 a ainsi engendré plus de recettes que l'année 2017. Ces données et éléments d'analyse alimenteront les travaux de bilan de l'accord de 2016.
Situation de l'Assurance chômage à fin décembre 2019
