Prévisions financières de l'Assurance chômage pour 2021-2023
Les nouvelles prévisions financières de l'Assurance chômage ont été présentées au Bureau. Conséquence du fort rebond de l'activité et de l'emploi au premier semestre 2021, de l'extinction des mesures d'urgence et de l'entrée en vigueur de la réforme d'assurance chômage, les comptes de l'Unédic devraient redevenir excédentaires dès 2022.
L'augmentation du niveau de l'emploi constaté à la fin du premier semestre 2021 a dépassé toutes les prévisions des différents instituts en début d'année. Au deuxième semestre, l'emploi continuerait de progresser mais à un rythme moins soutenu pour atteindre 498 000 créations nettes d'emploi fin 2021. Dans les deux ans à venir, l'emploi devrait croître de + 23 000 en 2022 et + 96 000 en 2023.
Le régime réagit très vite à ces améliorations conjoncturelles et renoue avec une logique d'excédent dès 2022 dans un nouveau cadre réglementaire. Ainsi, après – 17,4 Mds€ en 2020, le solde financier de l'Unédic serait de – 10 Mds€ en 2021, puis excédentaire de + 1,5 Md€ en 2022.
La dette du régime atteindrait, quant à elle, 64,7 Mds€ fin 2021. Elle commencerait à diminuer en 2022 pour s'établir à 63,2 Mds€ en fin d'année et à 60,9 Mds€ fin 2023. L'Assurance chômage entame donc une trajectoire de désendettement. Cependant, elle repart d'un niveau de dette plus élevé qu'avant crise, essentiellement en raison du financement des mesures d'urgence apportées en réponse à la crise sanitaire (19,4 Mds€ à fin 2022).
Les membres du Bureau adoptent les prévisions financières du régime pour 2021-2023.
Mise à jour des indicateurs de suivi du CSP jusqu'au deuxième trimestre 2021
Les membres du Bureau prennent connaissance des résultats détaillés des différents indicateurs de suivi du CSP jusqu'au deuxième trimestre 2021. Après une baisse notable pendant le premier confinement, puis un rattrapage durant le second semestre 2020, le nombre d'entrées en CSP semble retrouver le niveau d'avant crise. Ainsi, un peu plus de 14 000 personnes ont adhéré au CSP au deuxième trimestre 2021, soit 4 700 personnes par mois.
Côté formation, un rattrapage s'est opéré pour les bénéficiaires entrants au deuxième trimestre 2020, après la forte baisse liée au premier confinement. Le taux de recours à la formation est de 36 % pour les allocataires entrés en CSP au deuxième trimestre 2020.
Enfin, plus d'un bénéficiaire du CSP sur quatre perçoit la prime à la sortie de son CSP. Ce taux baisse sur les derniers trimestres du fait de la crise et des difficultés accrues sur le marché du travail : 23 % des stagiaires entrés au premier trimestre 2020 l'ont perçue vs 29 % des stagiaires entrés durant le même trimestre de l'année précédente. Néanmoins, une reprise semble s'opérer pour les entrants fin 2020.
Compte-rendu du comité de suivi de la convention tripartite
Un comité de suivi de la convention tripartite entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi s'est réuni le 23 septembre dernier. Le Bureau avait donné mandat au président et à la vice-présidente de réinterroger le format et la méthode de travail de ces réunions. L'Unédic a obtenu que la méthode de travail soit repensée : la réunion du 23 septembre s'est déroulée en formation plus restreinte et un nouveau comité de suivi a d'ores et déjà été planifié le 10 décembre prochain. Dans le même temps, des réunions préparatoires sont organisées avec le cabinet du ministère du Travail, dans un format plus restreint, pour préparer les comités de suivi.
S'agissant de l'indicateur de retour à l'emploi durable abordé lors de la réunion du 23 septembre, il été convenu qu'il devra s'articuler avec les autres indicateurs stratégiques et que son usage sera un des enjeux de la prochaine convention tripartite.
Le comité a également convenu de la mise en place d'une approche évaluative globale de l'efficacité de la formation pour le retour à l'emploi, couplant analyses quantitatives et qualitatives, et s'appuyant sur des indicateurs d'éclairage mesurés par l'Unédic et Pôle emploi, et les travaux d'évaluation du PIC menés par la Dares.
Présentation du plan de travail pour la certification des comptes 2021
Les membres du Bureau ont été informés du programme de travail pour la certification des comptes 2021, notamment en vue de la levée des deux réserves formulées pour l'exercice 2020 portant sur la branche recouvrement de la Sécurité sociale (Urssaf Caisse nationale) et sur le contrôle du versement des allocations d'activité partielle opéré par l'Agence de services et de paiement (ASP).