Envoi d'un courrier à la ministre du travail et au directeur général de Pôle emploi au sujet des périodes d'activités non déclarées sanctionnées (PNDs)
Les membres du Bureau ont décidé d'adresser une correspondance écrite à la Ministre du travail ainsi qu'au directeur général de Pôle emploi afin qu'un travail commun soit mené pour remédier à la situation des demandeurs emploi non indemnisés sanctionnés en cas de non-déclaration des périodes d'activité. Les membres du Bureau valident les deux projets de courrier.
Avenant à la convention financière du 1er mars 2019 relative à la compensation d'exonérations ciblées, applicables aux contributions d'assurance chômage
Une proposition d'avenant à la convention financière relative à la compensation d'exonérations ciblées, applicables aux contributions d'assurance chômage a été présentée aux membres du Bureau.
Les exonérations «ciblées» de contributions d'assurance chômage font l'objet d'une compensation intégrale à l'Unédic par l'Etat. Ces exonérations concernent :
- les exonérations dites LODEOM (LOi pour le Développement Economique des Outre-Mer) ;
- les aides à domicile ;
- les travailleurs occasionnels – demandeurs d'emploi (TO-DE) ;
- les entreprises d'armement maritime ;
- les apprentis du secteur public ne relevant pas du secteur industriel et commercial.
Une convention cadre entre l'Unédic, l'Etat, l'Urssaf caisse nationale, la CCMSA et Pôle emploi a été signée le 1er mars 2019, afin de préciser les modalités de gestion de la compensation des exonérations «ciblées», au titre de l'exercice 2019. Cette convention financière a été complétée par des avenants en 2020 et 2021.
L'avenant du 1er janvier 2022 propose donc d'étendre la durée d'application de la convention financière aux contributions d'assurance chômage dues au titre des périodes d'emploi courant du 1er janvier au 31 décembre 2022.
Baromètre Unédic : comment les Français jugent leur vie professionnelle ?
Un nouvel éclairage issu des résultats du Baromètre Unédic publié en décembre 2021 a été présenté au Bureau. Cette analyse vient questionner la proportion de 66% de Français qui se déclarent satisfaits de leur travail, en la comparant avec d'autres indicateurs de satisfaction concernant la santé, le moral ou encore la vie familiale. En comparaison de ces autres indicateurs, il apparaît que la vie professionnelle est l'aspect le moins positif.
L'étude pointe également une importante différence de perception en fonction des catégories socio-professionnelles. Ainsi, les ouvriers sont de très loin les plus insatisfaits : seuls 56% (-10 points par rapport à la moyenne) s'affirment satisfaits de leur vie professionnelle. Contrairement aux cadres qui sont 69% à se déclarer satisfaits.
Pour en savoir plus : Baromètre Unédic : Comment les Français jugent-ils leur vie professionnelle ?
Reporting trimestriel des finances
Le dernier reporting trimestriel a été présenté aux membres du Bureau. Sur le marché obligataire, 8 opérations ont été réalisées par l'Unédic en 2021 pour un total de 12,5 Md€, dont 80% sous forme de Social Bond. Au cours du premier trimestre 2022, aucune émission de moyen/long terme n'a été réalisée. Les incertitudes liées à l'évolution de la politique monétaire de la Banque centrale européenne et la situation internationale ont engendré de nombreuses incertitudes défavorables à ce type d'opérations financières.
Suivi financier des mesures d'urgences Covid
Une note de suivi des effets financiers de la crise Covid sur le régime d'assurance chômage a été présentée aux membres du Bureau. Cette note présente le montant de dépense engagé depuis le début de la crise et les effets sur les recettes pour chacune des principales mesures d'urgence mises en place sur le champ de l'assurance chômage.
Depuis le début de la crise sanitaire et jusqu'au début de l'année 2022, les principales mesures d'urgence ont conduit à un endettement supplémentaire estimé à ce jour à 19,4 Md€ à la charge de l'Unédic (dont 11,6 Md€ de dépenses d'activité partielle observées à fin février 2022).
