Point d'actualité sur les évolutions réglementaires de l'Activité partielle
Les membres du Bureau prennent connaissance d'une note présentant les dernières évolutions du dispositif d'activité partielle conformément aux textes publiés, aux projets de textes et aux différentes annonces gouvernementales. Parmi les mesures annoncées, il est notamment rappelé que le recours à l'activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers récurrents jusqu'à fin juin 2021, que les modalités d'indemnisation de l'activité partielle applicable aux particuliers employeurs ont été actualisées par un décret du 30 mars 2021 et que les règles actuelles en matière de taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle ont été prolongées jusqu'au 31 mai.
Présentation du rapport Da Silva sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) dans le contexte de la Covid-19
À la suite d'un cycle d'auditions, incluant notamment les services de l'Unédic, le député Dominique Da Silva a remis son rapport d'information sur l'allocation des travailleurs indépendants (ATI) dans le contexte de la crise de la Covid-19 à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Les 13 propositions du rapport sont portées à la connaissance des membres du Bureau.
Prolongation des droits : allocataires concernés et effets financiers
Les membres du Bureau prennent connaissance d'un état des lieux des effets financiers et des effectifs concernés par la mesure de prolongement de l'indemnisation des allocataires en fin de droit. À fin mars 2021, l'indemnisation a été prolongée pour 530 000 allocataires, ce qui représente 1,2 Md€ d'allocations versées depuis le début du 2e confinement. On estime qu'à fin mai 2021, 730 000 allocataires auront bénéficié de la mesure de prolongation des droits réintroduites fin octobre 2020, les dépenses correspondantes étant d'environ 2,4 Mds€.
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Prolongation des droits : quels effets sur le régime d'assurance chômage ?
En savoir plusLors du premier confinement, les demandeurs d’emploi arrivés en fin de droit entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ont bénéficié d’une prolongation de leur droit à l’assurance chômage. Cette mesure a été réintroduite lors du deuxième confinement, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Combien de bénéficiaires sont concernés ? Quelles dépenses supplémentaires cela entraîne-t-il pour le régime d’assurance chômage ?
Point sur les propositions du rapport Gauron au sujet de la situation des intermittents du spectacle
L'Etat avait confié une mission à M. Gauron pour proposer des aménagements aux règles d'indemnisation des intermittents du spectacle à la suite de l'année blanche. Cette mission a rendu un rapport au gouvernement le 21 avril. À la suite de la publication du rapport, le dispositif d'année blanche devrait être prolongé de quatre mois, jusqu'au 31 décembre 2021. Les propositions du rapport Gauron et les éléments d'impact évalués par les services de l'Unédic sont présentés aux membres du Bureau.
Point sur la Commission immobilière et des marchés et les cessions immobilières
La première commission immobilière et des marchés s'est tenue le 28 avril dernier. Cette première séance a permis notamment de parcourir l'état de l'ensemble du parc immobilier de l'Unédic dont certaines cessions ont été soumises au vote des membres du Bureau. Elles concernent les sites d'Ajaccio, de Carpentras, de Vernon, de Luce, de Vitry le François et de Chaumont. Les membres du Bureau approuvent les cessions immobilières qui lui ont été soumises.
Situation de l'Assurance chômage
