Application de la réforme de l'Assurance chômage à Monaco
L'accord par échange de lettres entre le gouvernement français et le gouvernement monégasque a permis de formaliser l'accord mutuel des deux états sur l'application des règles pour la principauté en reprenant pour l'essentiel les dispositions de l'avenant d'extension de 2007 au regard des spécificités des droits monégasques. Il confirme le maintien d'une cotisation salariale versée à l'Unédic.
Concernant l'adaptation des dispositions relatives au nouveau droit démissionnaire, l'IPR de la région Sud (Paca) aura dans un premier temps la charge d'attester le caractère réel et sérieux du projet professionnel des salariés démissionnaires monégasques.
Convention tripartite Pôle emploi – État – Unédic
Le circuit de signature de la convention tripartite a été initié après son passage en CNNCEFP le 3 décembre. La convention a été signée par Pôle emploi et par l'Unédic.
Une signature prochaine par la ministre du travail doit permettre de finaliser le processus.
Projet d'étude barométrique : les représentations liées au chômage
Le Bureau prend connaissance du projet de baromètre semestriel, mené par la Direction de la Communication de l'Unédic afin d'étudier les représentations liées au chômage.
Les principaux objectifs du baromètre sont :
- analyser en miroir les représentations liées au chômage des français et demandeurs d'emploi ;
- éclairer la réflexion des partenaires sociaux par l'appréciation des évolutions de la société sur cette question ;
- approfondir dans l'opinion la connaissance du chômage et contribuer à faire évoluer les idées reçues.
Un projet pilote sera initié au 1er trimestre 2020.
Compte rendu de la commission d'audit
Les membres du Bureau ont eu communication du compte-rendu de la commission d'audit et de préparation des comptes du 25 septembre 2019.
Celui-ci précise qu'au 2ème semestre, la commission d'audit a été informée :
- des points clés de la réforme de l'Assurance chômage et de ses impacts sur l'équilibre financier du régime, en faisant référence aux documents rendus publics le 24 septembre 2019 ;
- de l'organisation mise en place pour assurer la continuité des missions dans l'attente du recrutement d'un nouveau directeur général ;
- de travaux avec l'Acoss pour poursuivre la maîtrise du processus de financement de l'Unédic ;
- de l'avancement du plan d'audit 2019 et du suivi des plans d'action des opérateurs.
