Reporting social bond
En mai 2020, l'Unédic a été la première organisation à lancer une émission massive de Social Bond pour financer les mesures de soutien à la crise. En 2020 et 2021, 17 Md € ont été émis sur les marchés financiers dans le cadre d'émissions sociales « Social Bond ».
Par son rôle d'amortisseur économique et social, sa mission d'accompagnement vers l'emploi durable et le soutien qu'elle a apportée aux entreprises durant la crise Covid, l'Unédic s'inscrit pleinement dans le cadre Social Bond Principles de l'ICMA (International Capital Market Association). Ce cadre d'émissions sociales impose aux émetteurs la publication d'un Reporting spécifique portant sur l'allocation des fonds levés par les émissions sociales ainsi que les métriques d'impact sociaux associées aux dépenses.
Le plan détaillé et les principes directeurs du Reporting Social bond sont présentés aux membres du Bureau. Le document rappelle que la majeure partie des émissions de dette sociale a été affectée au financement de l'activité partielle, qui a permis aux salariés et aux entreprises de faire face à la crise. Les membres du Bureau approuvent les principes et le déploiement du Reporting Social bond.
Dossier de synthèse relatif à l'indemnisation des travailleurs frontaliers
Un dossier de synthèse relatif à l'indemnisation chômage des travailleurs frontaliers est présenté aux membres du Bureau. Pour rappel, un travailleur frontalier est une personne qui exerce son activité dans un pays autre que son pays de résidence où elle retourne en principe chaque jour ou au moins une fois par semaine.
Lorsqu'il perd son emploi, le travailleur frontalier est indemnisé par son pays de résidence et non par celui où il exerce son activité. Ainsi, un allocataire frontalier ouvrant un droit à l'Assurance chômage française, aura cotisé dans un autre pays. Pour compenser le manque de cotisation dans le pays de résidence, les pays frontaliers remboursent une partie de l'indemnisation perçue par les allocataires frontaliers.
Chaque année, les dépenses d'indemnisation versées par l'Unédic aux allocataires frontaliers sont très supérieures aux remboursements des pays frontaliers et ce déséquilibre progresse régulièrement. En 2019, le solde de l'Assurance chômage concernant l'indemnisation des demandeurs d'emploi frontaliers enregistrait un déficit de 710 M€. En 2020, avec la crise Covid, ce solde atteint 924 M€. Depuis 2011, le surcoût total cumulé pour l'Unédic de l'indemnisation des frontaliers atteint 6,4 Mds€.
Le dossier de synthèse a pour objectif de dresser un bilan de l'indemnisation par l'Unédic des allocataires frontaliers : spécificité au regard du régime, accords de remboursement d'une partie de l'indemnisation chômage au titre des allocataires frontaliers, profil des allocataires frontaliers et impact de l'indemnisation des demandeurs d'emploi frontaliers sur le bilan financier de l'Unédic.
