Convention de trésorerie Unédic-Pôle emploi
Le Bureau donne son accord sur le projet de convention annuelle de trésorerie entre l'Unédic et Pôle emploi.
Ce texte définit le montant et les modalités de versement de la contribution de l'Unédic au budget de Pôle emploi pour l'année 2017. La contribution de l'Unédic pour 2017 s'élèvera à 3,3 Mds€, soit une augmentation de 1,4 % par rapport à 2016.
Cette dotation correspond à 10 % des contributions collectées en 2015, conformément à la loi.
Elle est destinée au financement des interventions en faveur du retour à l'emploi (section III : aides), du fonctionnement et de l'investissement de l'opérateur (section IV : personnel, fonctionnement courant).
Tableau de bord trimestriel de l'Assurance chômage
Les indicateurs de suivi de l'indemnisation et de la collecte des contributions sont actualisés à fin septembre 2016.
Ces derniers mois, le Bureau a fait part de sa préoccupation sur la dégradation du recouvrement des indus. De récents échanges avec Pôle emploi ont été organisés en vue d'améliorer la gestion des indus.
Préparation du Conseil d'administration du 31 janvier 2017
Les membres du Bureau établissent l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration.
Lors de cette séance, les administrateurs aborderont notamment les points suivants :
- la situation de l'Assurance chômage,
- la stratégie financière de l'Unédic, l
- es dotations versées aux organisations d'employeurs et de salariés gestionnaires de l'Unédic, pour financer les activités d'animation et de formation de leurs réseaux sur les dispositifs d'assurance chômage d'une part, l'accompagnement d'une négociation d'assurance chômage d'autre part.
La stratégie financière sera accompagnée d'un suivi de la performance des émissions de l'Unédic, dont les analyses seront actualisées chaque trimestre, avec notamment la décomposition des taux d'intérêt appliqués aux opérations de l'Unédic. Ce suivi s'inscrit dans les recommandations issues du dernier audit de fin de mandat.
Outre ces points habituels, les administrateurs examineront aussi le fonctionnement de la gouvernance : remplacement d'un membre du Bureau, actualisation des statuts et du règlement intérieur, évolution de la composition de la commission d'audit et de préparation des comptes.
Plan d'action et budget 2017 de l'Unédic
Les membres du Bureau prennent connaissance des priorités de l'Unédic.
En 2017, les équipes de l'Unédic s'emploieront particulièrement à :
- la mise en œuvre d'une convention d'assurance chômage, selon l'issue d'une prochaine négociation,
- la poursuite du programme d'évaluation engagé depuis 2015,
- le suivi des résultats de la convention tripartite entre l'État, l'Unédic et Pôle emploi, notamment à travers les enseignements du prochain rapport d'évaluation à mi-parcours réalisé par l'Igas et l'IGF et le suivi du service d'indemnisation.
Le Bureau valide le budget de fonctionnement de l'Unédic proposé pour 2017. Son montant est de 26,8 M€, soit un niveau équivalent au budget voté pour 2016.
