Situation générale et financière
En raison d'un contexte international incertain, les perspectives de croissance et d'inflation ont été révisées à la baisse ces derniers mois. Les dernières estimations de l'Insee (29 novembre) montrent un ralentissement du PIB en 2019.
La progression de l'emploi salarié reste néanmoins soutenue et la baisse tendancielle du taux de chômage se poursuivrait (-0,5 pt sur 1 an d'après l'Insee).
Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi est quant à lui en baisse depuis plusieurs mois. Le nombre d'allocataires indemnisés par l'Assurance chômage est stable sur 1 an (-2 000).
Rapport de la mission sur le diagnostic opérationnel Unédic-ACOSS du financement de l'Assurance chômage
Le Bureau prend connaissance des conclusions du rapport sur le diagnostic opérationnel entre l'Unédic et l'Acoss concernant le financement de l'Assurance chômage. Il en ressort que les risques portent moins sur le non versement des recettes que sur la fiabilisation et sécurisation des flux opérationnels et de leur suivi ainsi que des garanties de compensation à l'euro.
En 2020, une nouvelle convention de financement avec l'Acoss, applicable à compter de 2021, en remplacement de la convention quadripartite actuelle devrait voir le jour avec l'objectif de sécuriser les flux opérationnels et de données dont les dispositifs taxation des CDDU, neutralisation des exonérations dans les versements et bonus/malus. Cela vise également à sécuriser les travaux de clôture des comptes en 2020.
Les membres du Bureau valident le plan d'action proposé.
Audit externe de fin de mandat
En application de l'accord national interprofessionnel de 2012, l'Unédic fait réaliser un audit externe de son fonctionnement à l'issue de chaque mandat. Les conclusions de l'audit externe du mandat 2018-2019, réalisé par le cabinet PwC, ont été présentées aux membres du bureau. Le cabinet s'est prononcé sur :
- un niveau de conformité élevé par rapport aux dispositions des textes de référence de l'Unédic ;
- un fonctionnement des instances de gouvernance globalement satisfaisant ;
- une capacité d'adaptation importante des services de l'Unédic qui a permis la conduite des missions qui lui sont confiées, dans un contexte de réforme.
Le cabinet PwC a par ailleurs émis des recommandations regroupées en 4 axes de progrès pour l'Unédic :
- redéfinir ses priorités au sein d'une nouvelle feuille de route, sur la base des orientations qui seront données par les organisations patronales et syndicales en charge du régime ;
- veiller à la poursuite des efforts engagés en collaboration avec les opérateurs ;
- concrétiser les réflexions menées concernant l'évolution des statuts de l'Unédic ;
- renforcer le processus de suivi et de pilotage des mandats ainsi que les modalités de tenue du conseil d'administration.
Les conclusions de l'audit externe de fin de mandat seront présentées au conseil d'administration du 29 janvier, par le cabinet PwC.
